Obligation de cloturer un terrain
merci de votre reponse rapide .
je ne remettais pas en cause ma responsabilité de surveillance .
je m inquiete juste pour la suite et d eventuels autres enfants qui pourraient se tuer .
encore merci pour l information .
08/02/2011
Obligation de cloturer un terrain
Bonjour,
mon fils de 4 ans est poursuivi suite à une plainte car il est entré sur un terrain sans clôture (il n a pas eu conscience d être chez quelqu'un,il se croyait en foret) et sur le dit terrain il a fait s ébouler malencontreusement un antique clapier à lapin en pierres sèches .
quelques pierres sont à terre et il a enlevé des bouts de bois qui se trouvaient la ainsi que des tôles en espèce de laine de verre compressée.
il était avec 2 autres petits de son age .
la personne nous a signalé que son terrain contient plusieurs anciens bâtiments destinés aux animaux qui sont en voie d écroulement .
n y a t il pas une loi pour que ce terrain dangereux soit clôturé ?
merci de votre aide
08/02/2011
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