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antoinette / ID 83

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Réponse posté sur Experatoo

Déclaration rectificative de succession

le notaire a fais une déclaration de succession avec une valeur de maison à 550 000 euros, aujourd'hui la maison est vendu 675 000 euros, il dit qu'il va faire une déclaration rectificative de succession.
Est-ce que le fisc va nous appliquer la plus value ? ou nous faire payer simplement la différence des droits de succession ?

29/02/2008

Licenciement du au décès de l'employeur

Bonjour à l'équipe,

Mon frère est décédé en juillet 2007 pendant 5 mois nous avons été suspendus aux résultats des recherches généalogiques qu'avait lancé le notaire chargé de la succession. Pendant ce temps là une employée de notre frère réclamais qu'on lui fasse une lettre de licenciement et le notaire nous interdisait de la lui faire sous prétexte que nous étions pas encore désigné comme héritier. Aujourd'hui cette personne nous traine aux prud'hommes pour réclamer les salaires depuis le décès de notre frère, les indemnités de licenciement, des pénalités.
Quel est notre recours ...

19/01/2008

Difficulté pour faire ouvrir une succession

Bonjour et merci d'avance pour vos réponse.

Mon frère est décédé à l'hopital sans que nous soyions informées de son état.
Il était célibataire et sans enfant.
Le croyant sans famille, l'hopital a fait une déclaration au sein de sauvegarde de la justice et fait mettre les scellés sur sa maison.
Nous avons désigné un notaire qui nous a fait savoir qu'il n'y avait pas de testament mais qu'il ne savait pas s'il allait faire la succession !
Nous étions de l'assistance publique et j'ai l'impression que nous allons avoir (nous sommes 3 soeurs) des difficultés pour faire valoir nos droits. Que nous conseillez vous de faire.

26/08/2007

Que faut-il au notaire pour ouvrir une succession

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.

Nous avons désigné depuis 1 mois un notaire pour s'occuper de la succession de notre frère (célibataire, sans enfant). Après avoir interrogé le fichier central des dernières volontés qui répond qu'il n'y a pas de testament enregistré chez eux, ils précisent qu'un autre cabinet de notaire que nous ne connaissons pas à fait la même démarche auprès d'eux !!!
Pouvez vous me dire ce que cela signifie. Comment est-ce possible et pour quelle raison d'autres notaires s'interresse t-il de savoir si notre frère à laissé un testament ?
Compte tenu de la réponse négative du fichier central est-ce que notre notaire peut enfin commencer cette succession ?

13/08/2007

Proposition d'un règlement amiable

Actuellement en procédure, mon avocat m'a informé que la partie adverse proposait 15 000 euros pour conclure le litige en cours, sur conseil de mon avocat nous avons fait une autre proposition (restée à ce jour sans réponse).
Lorsque je demande à mon avocat de me donner une copie de la proposition de la partie adverse, celui-ci me répond qu'il n'a pas le droit.
Est-ce vrai ?

05/04/2007

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