Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
seb / ID 82932

Proposition de rectification

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier avec AR me proposant une rectification au titre de l'impôt sur le revenu 2008. (formulaire 2120-sd)
Apparemment on me reproche d'avoir bénéficié d'un crédit d'impôt dit crédit d'impôt jeunes. Les termes en gras dans le courriers sont "si vous avez débuté entre le 1/07/05 et le 31/12/2007 une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement" et "avoir moins de 26 ans au début de cette activité".
Je n'ai jamais fait de demande pour bénéficier de ce crédit d'impôt, je n'ai pas non plus fait de fausse déclaration concernant mes revenus ou ma date de naissance, et la période correspond à mon entrée dans la fonction publique suite à l'obtention d'un concours préparé durant une période de demandeur d'emploi non indemnisé.
De fait, on me réclame un impôt que je n'ai pas payé à l'époque ainsi que des majorations et intérêts de retard.
Je voudrais savoir si je dispose d'un recours afin de m'exonérer au moins de la majoration et des intérêts (puisqu'ils découlent d'une erreur de l'administration et non de moi). Je voudrais savoir également s'il existait une procédure type pour un échelonnement des paiements (sans risquer d'avoir encore à payer des intérêts dessus).

Autre question, après relecture de mon avis d'imposition, je me rends compte que la somme qu'on me réclame aujourd'hui est supérieure à celle que j'aurais eu à régler à l'époque si je n'avais pas bénéficié du crédit d'impôt jeune. Expliquez moi s'il vous plaît. Cela constitue-t-il un vice de procédure?


PS: le courrier reçu présente 4feuilles: formulaire 2120-sd / proposition de rectification / extrait du livre des procédures fiscales / un tableau précisant que la rectification concerne les bases crédit impot jeune et ensemble du revenu imposable

Merci pour vos réponses