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schuchu / ID 82838

Copropriété de fait : maison 1920

Les frais d'entretien de la toiture ont toujours été réglés par les propriétaires de chaque parties de la maison, (séparation fictive, à l'alignement des vélux et cheminées) , de même pour le grenier.

Copropriété de fait : maison 1920

Bonjour,

J'ai vendu une maison ancienne qui avait été partagée en deux propriétés distinctes avant 1920, (mitoyennes par un mur sur un côté), avec un grenier commun (sans séparation), une charpente et couverture d'un seul tenant pour les deux parties.

Aujourd'hui, le nouveau propriétaire me fait un procès pour vice-caché pour le poinçon de la charpente qui n'est pas au-dessus de mon logement, son avocat affirme qu'il y a une copropriété de fait ; sans syndic, sans aucune charges communes ni paiement. Cette définition est-elle exacte et quelles sont les conséquences ?

Merci.

Responsabilités juridiques copropriété de fait

avez vous eu une réponse à ce problème et qu'elle est elle ?, j'ai un procès similaire pour une partie de charpente qui ne m'appartenait pas et dont on me tient pour responsable.

un avis m'aiderait un peu

merci