Avocat dans quel domaine d'activité
le recours du tiers se base sur des documents qui selon lui manque à l'instruction du permis de construire accordé. Si par réponse au tribunal administratif, on fournit ces pièces, peut-on demander l'irrecevabilité de son recours? Si oui, le recours sera alors annulé je suppose mais peut-il déposer un autre recours avec d'autres excuses pour annuler mon PC ?
Merci encore de vos réponses
27/12/2007
Avocat dans quel domaine d'activité
Annulation donc démolition mais au frais de qui si le permis est annulé à cause d'une mauvaise instruction de ce permis?
(Je vous remercie de vos réponses rapides et sans "détour")
27/12/2007
Avocat dans quel domaine d'activité
Autre question mais qui ne concerne pas l'avocat.
Il y a donc un recours d'un tiers qui souhaite annuler mon Permis de construire autorisé par le maire.
Dans le cas, où nous réalisons la construction avant que le tribunal administratif ne prenne une décision. Et si au final, l'annulation est confirmée et la construction fini, le tribunal pourra t-il demander la démolition?
27/12/2007
Avocat dans quel domaine d'activité
Celui que nous avons consulté est en droit privé, est ce qu'il connait réellement le domaine qui nous concerne?
27/12/2007
Avocat dans quel domaine d'activité
J'ai déposé un permis de construire qui m'a été accordé par la mairie. J'ai reçu un recours contentieux d'un tiers qui veut l'annulation de mon PC. La situation étant compliquée, à un avocat en quel domaine je dois m'adresser? Sachant que nous avons déjà vu un avocat en droit privé, est-ce le bon ?
27/12/2007
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