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anggoon / ID 82809

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Réponse posté sur Experatoo

Employeur particulier ne veut pas payer auto-entrepreneur

Oui , il est préférable de faire signer la facture

Vous avez essayé d'appeler votre client?

Si cela ne répond pas , envoyez lui une première lettre de rappel(http://www.escient.fr/modeles-lettre-relance.html)

A défaut ,sous 30 jours, envoyez une lettre de mise en demeure.

Enfin , si cela ne fonctionne toujours pas , il faudrait consulter un huissier. Toutefois , sans facture signée de la part du client , cela devrait être difficile d'aller plus loin.

05/02/2011

Omission d'info ,pbs d'utiliisation d'une plate forme de trading

Dans votre cas , vous pouvez intenter une action judiciaire.

Le trading est très réglémenté depuis la crise. La directive des marchés financiers (MIF) renforce le devoir d'information et formaliser les obligations "de meilleure exécution" des ordres sur instruments financiers.

L'organisme financier doit s'assurer de :

- l'adéquation de l'investissement proposé à votre situation
- de votre capacité à faire face au risque éventuellement lié à un investissement financier.
- de l'expérience et la connaissance nécessaires à la bonne compréhension des caractéristiques de votre investissement

Cependant, j'ai fait un tour sur e-toro , vous devez impérativement accepter les conditions d'utilisation pour l'ouverture d'un compte chez eux et vous retrouvez cela : "vous possédez la connaissance et/ou expérience adéquates pour utiliser nos services. Nous ne serons responsables en aucune façon (y compris pour les dommages et pertes causés par l'usage de nos services) si vous utilisez ce site Web sans les connaissances adéquates."

Cet advertissement est -il suffisant, seul un juge peut en décider...

05/02/2011

Employeur particulier ne veut pas payer auto-entrepreneur

Tout d'abord , vous indiquez avoir envoyé la facture , c'est bien ça? Le caméraman vous a t-il signé la facture quand vous étiez sur le tournage. Avez-vous une trace écrite de votre accord?

De plus , N'oubliez pas, pour votre facture, vous devez respecter certains critères (http://factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur).

05/02/2011

Vol de cheque , demande de renseignement

Bonjour,

Votre banque a t-elle récrédité ce chèque sur votre compte bancaire? Dans la majorité des cas , cela est fait rapidement si vous avez une assurance de moyens de paiement. Pour 50 euros, je pense qu'il soit nécessaire d'aller trop loin dans la procédure. Par contre , n'hésitez pas à demander des dommages et intérêts.

05/02/2011

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