Comment régler une succession sans notaire
effectivement vs pouvez effectuzr vos demarches seuls à de conditions precises peu de biens
le cetificat de notoriété ne veut pas dire notaire mais selon les dgrés de famille (enfants etc )
le certificat de notorité se demande aussi au tribunal c'etait gratuit il demande seulement une petite participation beaucoup moins élevée que vs demanderait votre notaire même sans heritage "ex:de zero à 3000 € juste une declaration auprès des impots leur demander un imprimé ;pas de soucis
les eventuelles assurances vie se declarent aussi auprès desservices du Tresor public sans problemes ni paiement c'est déjà effectué pendant les prelevements de cette assurance aucne declaration auprès de la succession
bon courage c'est facile il y a six mois pour declarer aux impots que tout est "clean"
05/02/2011
Comment régler une succession sans notaire
pour une succession effectivement vs pourriez la faire seuls ds certaines conditions -peu de biens
le cetificat de notoriété ne veut pas dire notaire mais données du nom patronyme selon gradu
05/02/2011
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