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rom05 / ID 82793

Urgence, contre liquidateur

Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire en nom personnel, et le juge commissaire a revendu notre commerce de gré à gré, au 1/3 de sa valeur
et on un certificat d'insaisissabilité en bonne et du forme sur notre maison. Lors de la déclaration de créances, la banque ayant financé notre maison, n'a pas déclaré sa créance, et s'est retrouvé en forclusion.
En 2011, suite à une ordonnance du tribunal de commerce, celui ci a mandaté un notaire pour faire expertiser notre maison, et celà a été fait il y a quelques jours.

Dés reception de l'avis de passage de cet expertise, mon avocat m'avait dit de les laisser faire, notre certificat d'insaisissabilité, nous protégeais. La seule dette antérieure est bancaire et vient du financement de notre entrepise.

Je lis de ci de là, que la Cour de Cassation Civile, Chambre Commerciale du 28 Juin 2011, N° 10-15 482, a déclarée que pour dettes antérieures et dettes postérieures , le liquidateur ne pouvait pas s'opposer à ce certificat d'insaisissabilité, lors d'une liquidation.

Ma question est: dans certain forum , il est dit que ces dettes qui se sont vues opposées au certificat, seraient éffacées dés la cloture de la liquidation, et que cela se serait déja passé ainsi, je veux bien le croire, mais aimerait beaucoup que l'on me le confirme!!!!

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Alt 26/08/2012 13h34

Télé-secrétaire - certificat d'insaisissabilité

Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire en nom personnel, et le juge commissaire a revendu notre commerce de gré à gré, au 1/3 de sa valeur
et on un certificat d'insaisissabilité en bonne et du forme sur notre maison. Lors de la déclaration de créances, la banque ayant financé notre maison, n'a pas déclaré sa créance, et s'est retrouvé en forclusion.
En 2011, suite à une ordonnance du tribunal de commerce, celui ci a mandaté un notaire pour faire expertiser notre maison, et celà a été fait il y a quelques jours.

Dés reception de l'avis de passage de cet expertise, mon avocat m'avait dit de les laisser faire, notre certificat d'insaisissabilité, nous protégeais. La seule dette antérieure est bancaire et vient du financement de notre entrepise.

Je lis de ci de là, que la Cour de Cassation Civile, Chambre Commerciale du 28 Juin 2011, N° 10-15 482, a déclarée que pour dettes antérieures et dettes postérieures , le liquidateur ne pouvait pas s'opposer à ce certificat d'insaisissabilité, lors d'une liquidation.

Ma question est: dans certain forum , il est dit que ces dettes qui se sont vues opposées au certificat, seraient éffacées dés la cloture de la liquidation, et que cela se serait déja passé ainsi, je veux bien le croire, mais aimerait beaucoup que l'on me le confirme!!!!

Defaut de conseil du conseiller bancaire

merci beaucoup

Defaut de conseil du conseiller bancaire

Bonjour,
Lors de l'achat de notre maison, ma femme travaillait, et moi j'étais en arrèt de travail, pendant 6 mois, pour accident de travail. Cette maison qu'on voulait acheter était au service contentieux dans cette mème banque, pour raison de revente (cause divorce).
Pour prouver nos revenus, ma femme a produit ses bulletins de paye, photocopiés par la banque, et moi, (béquille à la main, expliquant mes soucis de santé au conseiller) , au 4èm mois d'arrèt, mes décomptes de paiements de la Sécu, aussi photocopiés.
Lors de la déclaration de santé, ou on a une dizaine de question à répondre par oui ou par non, devant le conseiller, ma femme en bonne santé a répondu non à toute les questions, mais moi, dés la première question, c'était oui.
Visiblement pressé que cette maison soit vendu, il m'a dit pour vous, l'assurance risque de vous embéter, alors je vous dit ok pour l'acceptation du crédit, mais emmener votre déclaration de santé à la maison, et je vous appel dans 2 jours, ce qu'il a fait en me disant de répondre aussi non, à toute question de soucis de santé!!!
Nous étions un peu novice en la matière, on n'a pas trouvé bizarre.
3 ans aprés, en ce moment , suite à une maladie trés invalidande, j'ai été mis en invalidité totale et définitive à toute profession. Et on vient de déclarer ce sinistre à notre assurance, ainsi que mon médecin, l'accident de travail.
En cas que l'assurance "chipotte", quel recours a t'on???
Merci de vos réponses

Relevé de forclusion et caution

Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une liquidation judiciaire,..... en cas de relevé de forclusion..la créance est éteinte, et son extinction entraine celle des garanties accessoires qui lui sont attachées (tel un cautionnement par exemple).
C'est bien exacte??
Merçi!!!