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alphabis / ID 82709

Arret maladie declarer inapte

Bonjour,

Au delà du constat de l'inaptitude, votre employeur doit surtout pouvoir justifier de l'impossibilité de vous reclasser sur un autre poste (aménagé le cas échéant) de la société.

A défaut, le licenciement pourrait être valablement contesté devant le conseil de Prud'hommes.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr

Suite a un accident de travail

Bonjour,

Deux solutions : soit l'employeur effectue un reclassement sur un poste compatible avec les indications de la visite de reprise, soit il procède à un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Les règles en la matière sont très strictes et si elles ne sont pas respectées, le licenciement pour être valablement contesté./

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr

Licenciment apres accident de travail

Bonjour,

Il est envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes après étude de votre dossier dans la mesure où la réglementation des accidents du travail est très précise et rigoureuse.

Les délais, variables suivant les sections et les villes, sont de l'ordre de 10 à 14 mois pour plaider et obtenir un jugement.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr

Clause de non concurrence : deliement hors delai

Bonjour,

Il est envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes après étude de votre dossier.

Les délais, variables suivant les sections et les villes, sont de l'ordre de 10 à 14 mois pour plaider et obtenir un jugement.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr

Licenciement pour faute grave

Bonjour,

Il est envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes après étude de votre dossier.

Les délais, variables suivant les sections et les villes, sont de l'ordre de 10 à 14 mois pour plaider et obtenir un jugement.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
www.cabinetavocatrialland.fr

Avocat spécialisé dans les affaires militaires

http://www.lepoint.fr/reactions/societe.php?article=l-orchestre-de-la-gendarmerie-mobile-a-bien-fait-de-desobeir-26-01-2011-132024_23

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/la-justice-donne-raison-aux-gendarmes-mutins-25-01-2011-1241523.php