Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
tribunal / ID 82704

Date de convocation tribunal instance erronée

Bonjour,
Je me suis présenté au tribunal d'instance à la date indiquée que j'ai reçue par un huissier de justice, mais la date était erronée et le jugement par défaut avait déjà eu lieu un mois plus tôt.
J'ai une attestation de la part du tribunal comme quoi je m'étais présenté à la date et à l'heure de la convocation, j'ai envoyé une lettre recommandée au tribunal pour lui faire par de ces faits sans réponse à ce jour.
J'ai donc fait appel moi même de ce jugement en cour d'appel, on m'a dit qu'il y avait un délai d'un an à deux ans pour être convoqué à cette cour.
Puis je me défendre seul, cette erreur peut elle entraîner une annulation du jugement et l'arrêt des poursuites, je n'arrive pas à trouver ces renseignements sur un internet.
Merci de m'aider et de me guider.

Cordialement

CM