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jean bosco / ID 82685

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Réponse posté sur Experatoo

Refus pour regroupement familliale

Par contre pour les loyer je viens de payer la dette de mon loyer et l'enfant c'est vraiment ma fille.

05/03/2011

Refus pour regroupement familliale

Bonjour,
je viens de recevoir refus pour regroupement familliale.
Motif: 1/ l'ambassade de france à kinshasa m'a fait savoir que les actes d'état - civil fournis lors du dépôt du dossier sont irrecevables. en effet,votre acte de naissance et l'acte de naissance de l'enfant ne sont pas conformes aux dispotions légales prévues aux articles 96,99 et 109 du code de la famille congolais et article 67 du code de procécedure civile congolais.
Par contre mon acte de naissance je suis traite avec sa mon passe port ici à l'ambassade de le republique democratique du congo en france.
Votre logement ne comprenant que trois chambres pour accueillir un couple et cinq enfant de 1 an, 3ans, 4 ans, 10 ans et dont la superficie est tout juste égale aux normes requises ne correspond pas aux conditions minimales de confort et d'habilité.
Vous êtes actuellement redevable de la somme de 1808,79 euros envers votre bailleur dénommé l'immobiliére 3f.
Si vous pouvez m'aide de rédige cette recour gracieux.
Merci.

03/02/2011

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