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kizou_old / ID 8262

Droits d'enregistrement suite à un divorce

Merci beaucoup pour votre réponse.

Droits d'enregistrement suite à un divorce

Merci beaucoup pour votre réponse, par contre, jene comprends pas, l'immeuble de la communauté a été vendu il y avait déjà un an et le partage de la vente avait été fait. Tout était déjà réglé, nous étions séparés depuis deux ans, avions acquis de nouveaux véhicules. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi nous devons payer cette somme qui n'a pas été évoquée par l'avocat lors de nos entretiens, ni dans le réglement de ses honoraires. C'est un sacré choc car nous avions déjà réglé une facture conséquente. Ne doit-il pas le régler lui-même sur ses honoraires déjà perçus ? En vous remerciant du temps que vous passerez à me répondre. Sincèrement.

L'avocat ayant réglé mon divorce me réclame une taxe d'enregistre

J'ai déposé une demande de divorce par requête conjointe auprès d'un avocat qui s'est occupé de mon dossier après m'avoir précisé le montant total du coût du divorce. J'ai réglé sa facture et ensuite le jugement a été rendu. Or, un mois après il me réclame le montant d'un droit d'enregistrement de 731 € réclamé par la direction générale des impôts, il réclame la même somme à mon ex-mari ! A-t'il le droit de me réclamer cette somme alors que j'ai réglé la totalité des frais (1 700€ x 2). A-t'il le droit de la réclamer deux fois ? mon ex mari ayant reçu le même courrier ? Merci de votre aide car je suis un peu découragée !