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ruanito17 / ID 82564

Quel bail por une location gratuite

Bonjour,
bonjour

dans le cas ou la location est un avantage en nature pour la société (location gratuite) le proprietaire du terrain est il suceptible d etre imposable bien qu il n ai aucune rentrer d argent?
le bail est il speciale dans ces conditions de location?suis je dépendant malgrés tout d une autorisation municipal? merci d avance

Location d un terrain privé a une entreprise

Bonjour,

je souhaite créer une entreprise (restauration rapide) un couple d amis se propose de me louer une partie de leur terrain afin de développer mon activité!

on t il le droit de le faire?si oui quels sont les conditions?faut il des autorisation ou agrémentation?je souhaite obtenir un maximum de réponse a ce sujet!

merci d avance

Location d un terrain privé a une entreprise

Bonjour,

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on t il le droit de le faire?si oui quels sont les conditions?faut il des autorisation ou agrémentation?je souhaite obtenir un maximum de réponse a ce sujet!

merci d avance

Quel bail pour une location gratuite

Bonjour,

dans le cas ou la location est un avantage en nature pour la société (location gratuite) le proprietaire du terrain est il suceptible d etre imposable bien qu il n ai aucune rentrer d argent?
le bail est il speciale dans ces conditions de location?suis je dépendant malgrés tout d une autorisation municipal? merci d avance

Location d un terrain privé a une entreprise

Bonjour,

je souhaite créer une entreprise (restauration rapide) un couple d amis se propose de me louer une partie de leur terrain afin de développer mon activité!

on t il le droit de le faire?si oui quels sont les conditions?faut il des autorisation ou agrémentation?je souhaite obtenir un maximum de réponse a ce sujet!

merci d avance