Statuts d'une société et devoir de vigilance du banquier.
Bonjour,
Ma question est la suivante: un banquier doit-il vérifier, DANS LES STATUTS d'une société, si une délégation de pouvoir autorisant monsieur X à effectuer des opérations bancaires, est autorisée par l'assemblée des associés?
D'une manière plus générale, un banquier doit-il opérer des vérfications dans les statuts?
02/02/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés