Fiscalite des marchands de biens
Bonjour,
Je suis un simple particulier , retraité, et pour construire et améliorer mon patrimoine, j'achète et revend des biens immobiliers (en nom propre avec mon épouse).
J'ai entendu dire que nous pourrions voir nos pratiques requalifiées en marchand de biens.
Qu'en est-il exactement ?
Sur quelles bases le fisc fait-il cela ?
Que risquons nous pénalement et financièrement ?
Merci de votre aide
Francis FOURNIER
26/12/2007
Bonjour,
J'ai vendu un bien sans demander d'acompte.
Il n'y avait pas de conditions suspensives.
Le délai est dépassé et l'acheteur ne se présente pas chez le notaire pour l'acte authentique.
Es-ce que je peux réclamer un dédommagement (temps perdus, donc interets,autres acheteurs refusés.....) ?
Merci de votre aide
Francis FOURNIER
26/12/2007
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