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rutabaga / ID 82315

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Réponse posté sur Experatoo

Annulation de reconnaissance de leg verbal

Merci Mimi 493 pour ces réponses, une vrai discussion en famille s'annonce pour mon frère et moi s'annonce...

31/01/2011

Annulation de reconnaissance de leg verbal

Bonjour,
Ma mère est décédée d'un accident de la route en 2000. Avec mon père ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens sans contrat (pendant 25 ans). Leur maison nous est revenue à mon frère et moi dans le cadre de la succession en confiant à mon père l'usufruit de la maison.
Mon père étant complètement abattu et ayant son cabinet de médecin dans une partie de la maison, nous avons signé une reconnaissance de leg verbal. 11 ans plus tard, notre père compte se re-marier (mais je ne sais pas sous quel régime). Le cabinet médical a entre-temps été transféré dans un autre local indépendant de la maison. Est-ce que si mon père décède avant sa nouvelle femme la maison va revenir à cette dame puis à ses enfants?
merci pour vos réponses, ce sujet m'angoisse beaucoup. Lorsque ma mère est décédée la maison était payée par mes parents.

30/01/2011

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