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dernds / ID 82218

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Réponse posté sur Experatoo

Indemnisation assurance suite erreur avocat !!! help

Bonjour,

Merci de votre réponse !

Je comprends bien, mais conséquence de son erreur,

S'l n'avait pas commis d'erreur il n'y aurait jamais eu de protocole d'accord de signé.

De plus a argumenté en ce sens car il ne souhaitais pas reprendre le dossier depuis le début !

Cela signifie t'il que l'assurance en RC de l'avocat ne réparera pas mon préjudice ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement

29/08/2012

Indemnisation assurance suite erreur avocat !!! help

Bonjour,

Dans le cadre d'un litige le dossier est porté au conseil des prud'homme.

Suite à une erreur de mon avocat, le jugement en ma faveur n'a pu être exécute par l'huissier.

Remise à zéro du dossier, toute la procédure est donc à recommencer !

Mon avocat me conseil de négocier une transaction avec la partie adverse.
Dossier bouclé transaction négociée.

Perte de 25 % du montant des dommages et intérêts entre le jugement et le protocole d'accord.

J'ai donc demandé à mon avocat de mettre en œuvre sa RC et demande réparation du préjudice pour la perte des 25 %.

L'assurance de l'avocat, m'informe qu'étant donné que j'ai signé le protocole, j'ai accepté ???


Pourriez vous s'il vous plait m'aider ?

Pour moi cela n'a pas de lien, mais visiblement l'assurance cherche à minimiser le sinistre de son client.

L'assureur a également évoqué les honoraires de l'avocat, revu à la baisse suite à son erreur. (rémunération au %)

l'assureur me tenant le discours suivant : les honoraires non payés sont à déduire des 25 % !!!

Avez vous des indications à me donner sur ces réponses pour le moins surprenante !!!

je vous en remercie par avance.

cordialement

dernds

29/08/2012

Compte de gestion pour travaux article 14-2 et ag des copro.

Bonjour,

L'AG des copropriétaires est prévu courant de semaine prochaine.

Comme le prévoit la loi, il est possible au copropriétaire de consulter les comptes de la copropriété.

J'ai donc pris rdv pour consulter les comptes.

Lors de la prise de rendez vous la comptable m'informe ne pas savoir si le compte pour travaux est vérifiable car non validé par AG.
Ce ne sont que les comptes de gestion courante.

Je suis un peu surprise de sa réponse car ce sont des travaux engagés et payés.
La gestion et le traitement de ce compte est t'il différent des comptes courants, et est t'il exact que l'AG ne validera pas la gestion de ce compte spécial ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement
Stéphanie

01/03/2012

négociation transaction avant conciliation et garantie

bonjour,

merci pour votre réponse.

Le terme homologué a été employé par mon avocat, il souhaite que nous signons le protocole d'accord avant l'audience et que lors de l'audience le CPH l'homologue, donc le valide c'est ce que je suppose.

Cela signifie t'il également que l'exécution du jugement par les parties et donc les sommes versées transiteront par l'organisme appelé CARPA ?

merci d'avance.

Cordialement

S.

04/07/2011

négociation transaction avant conciliation et garantie

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Un protocole d'accord signé par les parties avant l'audience de conciliation et homologué par le CPH a t'il la même valeur juridique que le PV de conciliation ?


En vous remerciant par avance de votre réponse

S.

04/07/2011

négociation transaction avant conciliation et garantie

Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils.

Pourriez vous m'indiquer si lors de l'audience de conciliation la présence des parties avec les avocats est obligatoires ?

Les avocats négocient une transaction, qui je pense sera acté devant le CPH, mais tous les points ne sont pas encore validés. Que se passera t'il si le défendeur n'est pas présent, mais que son avocat le représente ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement

S

03/07/2011

négociation transaction avant conciliation et garantie

Bonjour,

Dans le cadre d'un litige m'opposant à mon ancien employeur, un rendez vous de conciliation a été fixé par le conseil des prud'homme.

L'avocat de la partie adverse propose une transaction.

Mon avocat m'informe que la partie adverse souhaite dans le cadre de cette procédure effectuer des paiements en plusieurs fois.

Je me pose la question suivante :

Qui gère le recouvrement des mensualités ?
Que se passe t'il si la partie adverse ne respecte pas son engagement ?
Quelles sont les garanties en cas de non paiement ?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement

Stéphanie

01/07/2011

Un etudiant face à la sarl du cauchemard

bonjour,

Il est possible dans certains cas de prouver que vous n'avez été qu'un gérant de paille, c'est à dire un simple prête nom.

Cela dépend de beaucoup de choses.

Prenez contact avec votre banquier, afin de lui exposer la situation et il vous aiguillera peut être dans des solutions.

Prenez contact également avec le tribunal de commerce de la ville ou vous résidez.
Essayer de voir également auprès d'un expert comptable.

Bref bougez vous, même si la situation est compliqué, plus vous attendrez plus cela sera compliqué.

bon courage

cordialement

15/04/2011

Jugement et rectification d'erreur matérielle

Bonjour,

J'ai contesté mon licenciement au prudhomme, qui a jugé recevable ma demande. Mon ancien employeur a donc été condamné.

C'est un artisan, et l'huissier n'a pu recouvrer la créance car dans le jugement c'est la société et non l'employeur qui a été condamné.
Mon avocat a donc demandé au CPH une rectification d'erreur matérielle et la décision doit intervenir courant mai.

Je pense que cela n'aura pas d'incidence sur le fond, mais est t'il possible dans ce cas que le CPH refuse ? cela peut t'il changer la situation du dossier ?

merci de votre aide.

Cordialement

Stéphanie

21/03/2011

Jugement du conseil prud'hommale et convocation pour saisine

bonjour,

merci de votre réponse.

La partie adverse n'a pas fait appel.

Qu'est ce qu'une erreur matérielle ?

Cordialement

SD

29/01/2011

Jugement du conseil prud'hommale et convocation pour saisine

Bonjour,


J'ai été licencié par mon employeur et ai saisi le CPH pour contester.

Le jugement a condamné mon employeur.

Mon avocat n'ayant pu obtenir le paiement suite au jugement m'a conseillé de transmettre le dossier à un huissier.

A ce jour je n'ai pas de nouvelle de l'huissier, mais j'ai été convocé par le CPH pour une audience devant le bureau du jugement avec comme simple motif "saisine du 21 janvier 2011.

De quoi s'agit t'il?

Est ce la suite logique de la procédure ?


Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

Cordialement

SD

28/01/2011

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