Merci de votre réponse.
La radiation a eu lieux il y a plus de 6 mois.
Que faire si l'huissier se présente ?
Y-a-t-il un moyen d'arreter la procédure ?
Merci encore
28/01/2011
Bonjour à tous,
Voila un petit résumé de la situation : une SARL sans activité immatriculée début 2004 radié mi 2010, domicilié au domicile du gérant.
Nous trouvons aujourd'hui une courrier déposé dans la boîte aux lettres, sans enveloppe, d'un huissier du trésor, demandant le paiement immédiat de la taxe professionnelle pour l'année 2009.
Peut-il saisir les meubles du domicile ?
S'il y a des recours, quels sont-ils ?
Merci d'avance
Androw
28/01/2011
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