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solly26 / ID 82205

La rupture d'un contrat et la limite d'une convention collective

Bonjour,

Je suis actuellement en Terminale et j'ai un exercice en droit à faire mais il y a deux questions qui me posent problèmes.

Nous sommes dans un contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié malade.

La première question est : M.Paulin a été informé que M.Trica( son salarié) a dévoilé des informations à caractère confidentiel à un concurrent, il décide de rompre le contrat de travail pour faute grave en précisant qu'il a manqué à l'une des ses obligations. Le contrat de travail peut-il être rompu ?

La deuxième question est : Pourquoi le législateur a-t-il limité l'utilisation de ce type de convention collective ?
Pour la convention collective les informations que l'on nous donne sont : Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective en vigueur dans l'entreprise, à savoir " Jardineries, graineteries" n°3272.


Merci pour de m'aider car je suis bloquée sur ces deux questions !
Cordialement.

Employer des salariés dans une sarl

Bonjour,
Je suis actuellement en terminale et j'étudie le droit, j'ai un dossier à rendre et je n'arrive pas à répondre à l'un des questions qui est : "Quelle obligation génère le recrutement de 12 salariés dans la SARL ? " C'est une SARL de 3 associés qui a réalisé 300 000€ de chiffre d'affaire un an après sa création. Pourriez-vous m'aider à trouver quelle nouvelle obliagtion génére le recrutement de 12 salariés ?

Merci d'avance!