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snif / ID 8213

Droits apres divorce pour "faute"

Cer ladanoise,

je suis choqué des la personne qui vous repondu et qui est TOTALEMENT FAUX sur un point concernant la prestation compensatoire!!!!

je m'étonne qu'un profesionnel du droit vous induit en erreur!!!!!!!!!!!!!

Il faut savoir que la prestation compensatoire est alloué meme s'il ya faute du conjoint!!!!!!!!!!! la loi a changé depuis 2005!!!!!!!!!! donc meme si vous avez commis l'adultere, le juge ne tiens plus compte de la faute C'EST LA LOI. Alors qu'avant 2005, effectivement l'épouse qui était condamé au tord exclusif ne pouvait pretendre a une prestation compensatoire...

Je dirais donc a ce monsieur de revoir le droit car les lois changent!

Convocation pour un echantillon adn

J e vous remercie de votre reponse.

Donc pour vous, toute personne condamné doit etre assujetie a faire des test adn peut importe la type de condamnation???

Pensez vous que le parquet le demande car il y a un eventuel "crime en cours" et qu'il pense que je peux etre l'auteur des fait???

Convocation pour un echantillon adn

Bonjour,

j'ai été condamné a 3 mois de prison pour vol(escroquerie) et je suis sortie en janvier 2008.

Je recois aujourd'hui un courrier ou il est dit: a la demande du subrigadier etc...je suis prié de me presenter a la direction de la police judiciaire (service exécution des peine) pour prelevement échantillon biologique adn conformement a la requisition du procureur de la republique. La presention est obligatoire sous peine de poursuite judiciaire (article 706.56) du code de procedure penal. Il est dit aussi, derniere convocation (je precise que c'est le 1er courrier que je recois) avant inscription au FPR.

Pouvez vous me dire si ils sont en droit de me demander mon adn!!! alrs que je n'ai jamais été condamner a des crime sexuel ou autre gravisime!!! j'ai purger ma peine pour un vol et maintenant on me demande mon adn??? y a t'il peut etre une affaire en cours au point de me demander mon adn et etre suspect??

Je vous remercie de m'éclairer car je veux savoir s'ils sont dans leur droit de me convoquer pour faire ces tests!

Pour un mariage qui es ete refesse par le ccam

RIEN COMPRIS DE TON DISCOURS!!

s'il te plait écrit correctement en francais ou demande de l'aide!!!!!!!!!!!!!!!!

Suite deces et marier avec une étrangere

je vous remercie de votre aide et je suis desolé pour ma question qui peut etre est assez complexe...

Pour de plus precision, le mariage a eu lieu dans une mairie en tunisie. lépouse est tunisienne et n'est jamais venu en france. Son mari a eu la nationnalité francaise de part son 1er mariage.

Leur mariage a eu lieu donc en tunisie au mois de decembre 2006.


Merci encore de votre aide.

Suite deces et marier avec une étrangere

Bonjour,

j"écris de la part de mon amie qui a besoin d'une info juridique:



Voila, mon amie a une frere qui est decedé ce mois-ci.

Il est divorcé de sa 1er femme et a eu un enfant de 8 ans.

Son frere s'est remarié en 2006 avec une femme tunsienne de son pays. Elle est tjs en tunisie et n'on pas eu d'enfant.

Lui, apres quelque mois de mariage, il a voulu divorcé...il a commencé les demarches...mais voila il est mort.

Nous ponsons que son mariage n'a pas été retrasncrit.

Dasn son acte de naissance daté de septembre 2007, il n'est pas mentionné son mariage mais seulement son divorce.

Maintenant, sa femme veut absolument son héritage en france bien qu'il vivait dans un centre et était interimaire (il avait 42 ans)

Elle veut , d'apres les conseil qu'elle a de ses amie en tunsie, les indminité de la sécu..madame veut absolument avec les rentes de son defunt mari!

Pouvez vous me dire, si elle peut avoir un heritage de son mari si le mariage n'a pas été retrasncrit? car nous pensons fortement que son mari n'avait pas fait les demarche de transcritption aupres de la mairie....

Autre question: peut elle , aujourd'hui, se trouvant en tunsie et donc pas de papier pour venir en france, aller a l'ambassade de france, declarer son mariage afin d'avoir les different heritage....bien que son mari est decédé et voulait en plus divorcé!

Par ailleurs, nous n'avons pas trouver de livret de famille...et elle n'a rien du tout....

Merci pour vos reponse, mon amie s'en va en tunisie demain et elle veut avoir tout les cartes en main afin de lui dire a cette garce ce qu'elle a droit ou pas!

Droit à la prestation compensatoire

si tu veux n'hesite pas a me contacter en mp pour plus de precision!

Je garde le moral mais c'est dur car c'est une bataille acharné!

De plus, si le consentement mutuel est annulé et que tu e=entre dans une procedure conflictuelle, n'hesite pas a demander une pension de secours au vue des revenus de ton ex.

Je me souviens , j'avais 1000 euros d'assedic et la cour d'appel n'a accorder une pension de secours.

Courage!

Droit à la prestation compensatoire

c'est normal de se soutenir! non mais!

Pour mon cas, mon ex m'a volé alors qu'il est "riche" et moi je suis au chomage car j'ai quitté mon emploi pour lui!

Mais mon ex ne veux rien me donner et en plus il m'a volé alors qu'il en a pas besoin.....

Maintenant, c'est le tribunal qui decidera pour la pc! rein que pour le degouter , mon avocate a demandé une expertise judiciaire, son avocat a lui l'a tres mal pris! Je me bats pour mes interets! l'avocat de mon ex ne cesse de dire que ce que je demande est excessif pour 4 mois de mariage! mais je m'en fous, je me dis que le juge tranchera.

Donc vendredi , j'ai la decision sur l'expertise judiciaire, je croise les doigts car si on me l'accorde, cela voudrait dire quune pc me sera surment accordé.

Courage, et j'attend de tes nouvelle et surtout pas de pitié et essaye de tabler plus que 30000 euros....

Si tu devais aller plus loin, effectivement change d'avocate c'est imperatif

Droit à la prestation compensatoire

tu es trop genereuse!!!!!!

Moi , mon ex a un patrimoine estimé par lui de 335000 euros + 5000 euros de revenus et je demande 120000 euros!

Ton ex a beacoup plus de patrimoine!!! donc tu devra tabler plus car je sais que le juge ne donne pas le montant que l'on donne mais le diminue!

En gros si tu veux 30000 euros, il vaut mieux demander 60000! tu vois ce que je veux dire...

Encore une fois, je ne comprend pas l'attitude de ton avocate! elle a failli de faire perdre tes droit et tout cela en faveur de monsieur!

A ta place, j'aurais changer d'avocat car il y a evidement un partis pris!

Droit à la prestation compensatoire

je ne peux te dire le montant.

Tout ce que je sais c'est que le juge a demandé a mon ex de justifié TOUT SON PATRIMOINE (tu vois meme avec quelques mois de mariage!), mon ex a du faire évalué ses biens (maison, cabinet etc..).

Etant donné que je ne suis pas d'accord avec son évaulation( biens diminué), j'ai demandé une expertise judiciaire!

Par ailleurs pour info, j'ai 29 ans, tous les biens de mon ex sont acquis avant le mariage et que nous avons en plus signé un contrat de separation de bien. Mais cela n'empeche pas que je puisse reclamer un montant pour la pc!

Il faut absolument demander une pc tres rapidement avant de passer devant le juge car apres il sera trop tard! si ton ex refuse de te donner une pc, ne signe surtout pas le divorce devant le juge et dis que tu n'es pas d'accord notament du point de vue financier! C'est le juge qui tranchera alors.

Droit à la prestation compensatoire

bien sur que tu es en droit de la demander!! c'est un comble que ton avocate t'es tenu ses propos!!

Moi, je suis tjs en instance de divorce depuis fev 2006 (mariage en juil2005), pour 4 mois de mariage, je l'ai demandé.

J'ai une pension de secours . Mon ex gagne 5000 euros et moi 500 euros!

Mon avocate m'a suivi absolument suivi sur ma demande de mariage vu l'écart de revenu!

Il faut abolument que tu demande une pc!

Comment pe ton obtenir un avocat commie d'office

oui, deja ton mari N'A PAS LE DROIT DE TE JETER DEHORS meme si la maison EST A LUI!!!!!!!!!!! Il se met en tord devant le juge. J'espere que tu as fais une main courante pour signaler ce qu'il a fait!!!!.

Tu peux , si tu le souhaite reintégrer le domcile et si Monsieur ne veux pas, tu peux faire intervenir la gendarmerie!!!!!!!

Seule UN JUGE peut decider que tu peux partir ou non!

Pour la pension, OUI, lorsque tu passeras devant le juge, tu demanderas via ton avocoat, que tu souhaite avoir une pension de secours. Il regardera les revenus de chacun pour en étudier le montant!
C'est aussi a ce moment la, que le juge decidera qui devra quitter le domicile, avec un delai a respecter, bien sur si tu n'a pas de domcile, le juge peut t'attribuer le domcile a titre gratuit jusqu'a la fin de la procedure.

Voial bon courage et n'hesite pas si tu as des questions.

A combien peuvent s'elever dommage et intérêt?

je ne sais pas mais il faudra regarder le prejudice de votre ex...

Mais bon, je ne pense pas que cela soit plus de 2000 euros. mais bon mon ex demande lui 16000 euros de dommage.

mais comme on dit: demander n'est pas obtenir....

Prestation compensatoire courte durée de mariage

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide.

je me suis marié en juil2005 et separé pour cause de violence en oct 2005. Mon ex a demandé le divorce en fev2006.

Avant de me marié, je travailais sur paris en cdi. j'ai tout quitté pour rejoindre mon mari en province.

Je suis sans emploi. mon ex me verse une pension de secours a l"heure actuelle et nous somme tjs dans un divorce pour faute qu dure.
(lui pour abondon et moi pour violence donc ce qui justifie mon depart)

Mon ex (33 ans) a un patrimoine estimé a 400000 euros et un revenu de 5000 euros. Moi, je ne vie qu"avec 300 de pension et 80 euros de RMI.

En appel pour ma pension de secour, le juge a admi l'écart de revenu et le niveuau d'existence que j'avais droit au vue des revenue de mon ex)

Pensez vous que j'aurais droit a une pc au vue du peu d'année de mariage. Qu'est ce qui rentre en compte la date de l'onc qui a eu lieu en avril 2006 ou la date de mon depart ou la date du jugement du divorce pour dater sur la pc?

je vous remercie de m'éclairer.

J'ai quitté mon mari et mon domicile

j'ai vécu la meme chose que toi. j'ai quitté le domicile et suis allé chez mes parents.

Mon ex a demandé le divorce pour abandon de domicile. il a fait une main courante lors de mon depart.

Mais heureusement, j'avais fais une main courant lors de mon depart (pour expliquer que cela était du a la violence de mon ex) et j'ai un certificat medical . Tous ses elements, je les ai donné a mon avocate pour ma defense.

Donc la main courante de monex ne sert a rien car j'ai des justifs demontrant que je n'avais pas le choix!

Donc toi, il faut absolument que tu ailles faire une main courante pour dire que tu as des pbs avec ton ex (harcelemtn ou violence) car je confirme que si tu 'as pas d'exuses, tu paieras des dommage et interet a ton ex ainsi que c'est frasi d'avocat si le divorce est prononcé a tes tord!

Bon courage