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oseille / ID 82125

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Réponse posté sur Experatoo

Trop-perçu sur retraite complementaire

Bonjour,
j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite complémentaire (CAMARCA-AGRICA)le 10 décembre 2011 me réclamant un trop-perçu de 819.46 € entre le 01.01.2008.et le 31.12.2011 à la suite d'une erreur de leur part . j'ai eu 3 enfants, 2 sont élevés,et 1 à charge jusqu'au 31.12.2011, et ils m'ont compté le 3éme à charge et en plus élevé depuis le 01.01.2008. L'article L355-3 du code de la sécurité sociale modifié par LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 -art 144-v, indique que toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations vieillesse est prescrite par un délai de 2 ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire sauf cas de fraude ou de fausse déclaration. ONT-ILS le droit de me réclamer 4 ans de trop-perçu ou sont-ils comme la CNAV soumis au délai de prescription de 2 ans ?? c'est à dire que le trop-perçu pourrait être calculé pour les 2 dernières années seulement....
Je vous remercie par avance de me répondre si possible rapidement car mon dossier relève déjà du pré-contentieux !!!

11/01/2012

Remboursement d'un trop perçu sur salaire

Bonjour,
Mon fils a travaillé une semaine de nuit pendant les vacances scolaires en juillet 2010, par l'intermediaire d'une agence d'interim.
Suite à une erreur de la sté d'interim ila trop perçu la somme de 249.71€ correspondante à un taux horaire de nuit calculé à 200% au lieu de 125%.
L'agence d'interim qui a commis l'erreur lui réclame le remboursement des 249.71€.
mon fils est étudiant et n'a pas de revenus.
Avons nous l'obligation de rembourser cette somme, si oui de quelle façon ??
Si il ne rembourse pas, l'employeur peut-il engager des poursuites contre lui pour ce montant ??

Dans l'attente d'une réponse, cordialement.

27/01/2011

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