Bonjour,
j'ai 2 enfants qui sont en afrique,dont j'ai leur charge.je viens d'accouché de mon 2eme enfant en france(4 au total).est ce pour le calcul de mon congé de maternité ,on tient compte des 2 qui sont restés en afrique mais à ma charge
05/12/2011
Transcription d'acte d'etat civil
Bonjour,
j'ai recu une reponse du tribunal de grande instance que j'arrive pas à comprendre.
suite a un recours en contentieux ou j'ai eu mon certificat de nationalité francaise,
j'ai demandé au TGI si c'est le procureur qui doit ordonner la transcription de mon acte de naissance etranger ou pas.
ils m'ont répondu que " la demande d'apposition de mention a été effectuée"
Qu'est ce ca veut dire ? merci
24/08/2011
Delai d'obtension certificat de nationalité
Mon probleme c'est que a chq fois q je demande â mon avocat il me ditil faut attendre.est ce possible que je le demande moi meme au greffe ?
20/03/2011
Delai d'obtension certificat de nationalité
Bonjour,
suite a un recours en contentieux,j'ai eu une reponse favorable du tgi pour l'obtension de mon cnf.Mais ca fait deux mois que j'attends le recevoir le jugement .est ce normal que ca dure si longtemps
20/03/2011
Delai pour recevoir le jugement
Bonjour,
suite à un deuxieme appel,j'ai eu une reponse favorable (oralement par mon avocat) pour mon contentieux.Et cela fait 2 mois que j'attend de recevoir le jugement pour faire mes démarches. est ce normale que ca dure si longtemps ?
19/03/2011
Transcription d'acte de naissance
Bonjour,
je viens juste d'avoi mon certif de nationalité franç apres un recours contentieux.je voulé savoir si c'est le tribunal qui va demander la transcription de mon acte naissance ou c'est moi qui vais le faire.merci
26/01/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés