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Michèle / ID 82031

Devis dentiste, réflexion avant de signer

Bonsoir,
Je dois prendre un rendez vous chez 2 dentistes pour des travaux d'implants et de prothèse donc sans doute coûteux. J'ai vu sur leur site, qu'il faut signer leur devis le jour de la consultation, mais je voudrais réfléchir avant de signer à leur proposition car je ne sais pas du tout quel sera le montant de leurs prestations et si je signe, j'ai peur de m'engager et de ne pas pouvoir faire les travaux si le montant est trop élevé.
Est-ce que je suis obligée de signer ce devis le jour même ou bien est-ce que je peux réfléchir et revenir pour le signer ?
Je sais qu'il y a un délai de rétractation, mais je ne veux en aucun cas signer ce devis le jour même. Puis je le faire ?
Merci pour votre réponse

Déménagement avant vente résidence principale urgent

Bonjour,
J'ai acheté ma nouvelle résidence principale en mars 2011 et en même temps j'ai mis en vente ma précédente résidence principale qui a été vendue en dessous du prix acheté, en décembre 2011 et déclarée par le notaire résidence principale le jour de la vente.
J'ai déménagé progressivement et en décembre 2011 avant la vente, j'ai effectué mon déménagement définitif puisque je devais vider complètement l'appartement avant la signature de l'acte authentique. La plus grande partie de mes factures étaient domiciliées à mon ancienne adresse (impôts, etc...) jusqu'à la vente et j'ai dû domicilier Edf et eau de mon nouveau domicile à la nouvelle adresse pour plus de facilités.
En juin 2011, j'ai fait des travaux (énergie renouvelable) dans ma nouvelle résidence principale qui sont déductibles dans ma déclaration de revenus.
Ma question est la suivante :
Je dois noter ma nouvelle adresse et la date de mon déménagement sur cette déclaration que je dois déposer dans mon nouveau secteur de finances publiques.
Si je note que j'ai déménagé en mai 2011, ce qui n'est pas tout à fait inexact puisque j'étais sur les deux habitations, est-ce que j'aurai des problèmes avec les impôts ?
Merci beaucoup de me réponde rapidement car j'ai mis en attente ma déclaration.
CDLT
Michèle

Pergola et piliers en béton

Bonjour,
Je voudrais savoir si une pergola en bois non couverte en bois de 9m de long et 1m60 de large (15 m2) avec 3 piliers en béton de la même couleur que la façade n'est pas considérée comme une construction et peut être soumise à une simple déclaration préalable de travaux sans constituer du shob ou shon.
Elle est reliée à un auvent ancien.

Merci pour votre réponse.

Auvents transformés en pergola

Bonjour,
je rectifie ma question. Est-ce que cette solution peut être soumise et plausible ?
Merci

Auvents transformés en pergola

Bonjour,
Des auvents ouverts de 32 m2 construits avec piliers, charpente, tuiles on fait l'objet d'un refus de régularisation pour infraction au permis de construire. Un avocat propose de transformer une partie des ces auvents (15m2) en pergola non couverte pour que cette partie ne soit plus considérée comme une construction avec SHOB. De prendre des photos, de faire constater par un huissier et d'envoyer à la mairie.
Pensez vous que cette solution est possible et puisse être acceptée par l'urbanisme ?
C'est urgent, merci pour votre réponse.

Construction illégales sanctions

Merci pour les infos et les conseils. Nous allons réfléchir.
cdt

Construction illégales sanctions

Merci, mais comment savoir si prescription pénale ou civile ?
Et est-ce qu'il y aura poursuite de la part de l'urbanisme à la suite de l'arrêté de refus ?

Je suis un peu perdue...

Construction illégales sanctions

Bonjour,

Ayant eu l'information que les auvents d'une maison qu'on doit acheter ont été construits illégalement, une partie en 2003 et une autre en 2009 mais reliées, et que le propriétaire a reçu un arrêté d'opposition à sa demande de régularisation effectuée un mois avant la signature définitive de l'acte, on voudrait savoir avant de signer, si une poursuite pénale sera effectuée à l'encontre du propriétaire par l'urbanisme puisque dans l'arrêté il est confirmé qu'il y a infraction au permis de construire car l'ensemble est de 32 m2 (article R.421-14 a) du code de l'urbanisme. Et en plus, une partie est éloigné de 9mètres du voisin et il faut 10 mètres pour POS.
Et quelles seront les conséquences ? Y-at-il prescription pour 2003 ?
Il a fait aussi ses terrasses en 1995 autour de la maison sur des canalisations d'égoûts qui passeraient dessous. La mairie fait entendre qu'elle veut faire supprimer ces terrasses . Le problème est que toutes portes fenêtres du salon donnerait directement sur la terre et on ne pourrait plus sortir. Est-ce qu'il est normal que la mairie supprime tout au lieu de suggérer de faire des regards pour accéder aux canalisations ce qui permettrait de garder le carrelage aux abords des porte fenêtres.
Tout cela est dommage car cette maison avait un certain charme, mais à présent on est très ennuyés pour prendre notre décision.
C'est urgent, merci d'avance votre réponse

Auvents non autorisés et canalisations

Bonjour,
Rappel :"Je dois signer un acte authentique pour l'achat d'une maison dans un lotissement, et tardivement on apprend que les auvents construits en façade de cette maison ont été autorisés par la copropriété, mais n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation à la mairie concernée. Nous avons attendu avant la signature, que la régularisation soit effective. Malheureusement, la commission n'a pas autorisé ces travaux déjà effectués...."
Une partie des auvents a été construite en 2003 et le reste en 2009
On craignait une obligation de démolir et suite à un rendez vous avec la responsable de l'urbanisme à la mairie, celle-ci nous dit qu'il y a eu plainte par un copropriétaire (de la copropriété) disant que des canalisations de la coproporiété passent là où il y a le carrelage des terrasses faites en 1995. Elle a entériné cette plainte et dit que de ce fait il faudra tout enlever carrelage pour les canalisations et auvents non autorisés. Effectivement il y a des canalisations qui passent mais pas contre la maison. La responsable a donné des informations que le propriétaire pouvait entamer une procédure pénale mais qu'au final il aurait de toute manière une amende et la décision probable de la démolition. On attend le contenu de l'arrêté actuel mais d'ores et déjà nous ne voulons pas acheter cette maison si les auvents et le carrelage seraient démolis car ils représentent un abri important contre la pluie, pour l'espace de vie et surtout le carrelage est devant les portes fenêtres du salon et on sortirait directement sur la terre.
Est-ce qu'on peut annuler la vente sans préjudice et sans donner les 10% prévus au compromis initial en cas d'annulation de notre part et qui ne stipulait pas ce problème ?

Refus régularisation travaux effectués

Bonjour,
Je dois signer un acte authentique pour l'achat d'une maison dans un lotissement, et tardivement on apprend que les auvents construits en façade de cette maison ont été autorisés par la copropriété, mais n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation à la mairie concernée. Nous avons attendu avant la signature, que la régularisation soit effective. Malheureusement, la commission n'a pas autorisé ces travaux déjà effectués. On craint une obligation de démolir ou une amende que le propriétaire s'engage à payer. Mais dans le doute, que faire ?

Merci pour votre réponse. Michèle

Résiliation mandat de vente immobilier avant 3 mois

Merci Fabienne. Mais je suis déçue quand même.
Sur tes conseils, je poursuis mes annonces personnelles, ainsi j'aurai une chance de le vendre par moi-même.
Michèle.

Résiliation mandat de vente immobilier avant 3 mois

Bonjour,
J'ai signé presque forcée par des appels soutenus, 1 mandat de vente le 10 novembre, 2 le 26 novembre et un autre le 10 décembre pour la vente de mon appartement. Je n'ai jamais eu de visites depuis, ni d'appels, ni de rendez-vous. Je voudrais résilier ces mandats. Puis-je le faire avant les 3 mois ? Sur 3 mandats il est noté que les 3 mois sont irrévocables, sur un autre qu'il peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre reconmmandée avec avis de réception.
Aujourd'hui je viens d'avoir une discussion assez vive avec une de ces agences pour leur demander ce qui se passe. Celle-ci me dit que je n'ai rien voulu savoir pour baisser mon prix. Je tombe des nues... Jamais je n'ai été contactée pour qu'on me conseille de baisser le prix, cela fait 2 mois de silence total. Le prix avait été convenu à la signature avec la commission d'agence. A l'époque, j'avais demandé que les agences baissent leur commission, mais elles m'ont dit que c'était pour elle une marge de négociation, donc on y touchait pas. L'une d'elle s'est permis de baisser le prix sans me prévenir. Que dois-je faire ? C'est pourquoi je ne désire plus travailler avec elles.
Merci pour votre réponse.