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stustustupidman / ID 81971

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Réponse posté sur Experatoo

Tva sur bail de courte durée

la location de locaux nus à usage d'habitation est exonérée de tva sans possiblité d'option. La location de locaux nus à usage professionnel est exonérée de tva AVEC POSSIBILITE d'option.
Vous n'êtes donc pas obligé de facturer de la TVA quel que soit le preneur du local.

25/01/2011

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