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volpe / ID 81865

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Réponse posté sur Experatoo

Droit au bail 3/6/9 non renouvelé depuis 12 ans

bonjour,

Que se passe-t'il quand un bail 3-6-9 arrivé à terme en 2007 n'est pas renouvelé, que le locataire continue de payer les loyers et que le propriétaire traine les pieds pour le renouvellemnt ?

Les 12 ans étant passés, que risque le locataire : expulsion? déplafonnement avec nouveau loyer excessif ?

merci pour vos réponses

31/01/2011

Quelle démarche pour revoir nos petits enfants

bonjour,
quels sont les cas où des parents peuvent s'opposer à la relation grands-parents/petits-enfants ?

31/01/2011

Modification du bail commercial

Bonjour,

je suis actuellement locataire d'un bail commercial (hébergement, restaurant et magasin) et j'aimerai enlever l'hébergement de mon activité. Puis-je demander au propriétaire de réviser le bail en conséquence avec baisse de loyer (la surface hébergemnt correspond à un peu plus de la moitié de l'immeuble loué), peut-il refuser ou m'obliger à partir ? Dans ce cas je risque de perdre mon fond. Je précise que la configuration de l'immeuble en question permet des accès indépendants.
Merci

24/01/2011

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