Valeur juridique copie d'écran
Bonjour à tous.
Je suis développeur sur un site de jeu de stratégie en ligne.
Mon jeu s'est fait piraté et une version illégale tourne actuellement hors de mon contrôle.
Une plainte a été déposée, mais je ne possède actuellement comme élément de preuve que de copies d'écrans.
Cela va bientôt faire 2 mois, et je n'ai toujours pas de nouvelles de l'évolution de l'enquète.
Pendant ce laps de temps, les auteurs du piratage en ont profité pour modifier complètement le jeu, si bien qu'il est impossible actuellement d'en prouver l'illégalité sans accéder au code-source. Il ne me reste que les copies d'écran montrant le plagiat d'il y a 2 mois.
Et pour parvenir à obtenir une réquisition judiciaire des disques durs, il faut..... prouver le piratage et/ou le plagiat (le serpent, la queue, tout ça....).
J'aimerais donc connaître la valeur juridique d'une copie d'écran. Peut-on les considérer comme un élément de preuve irréfutable ou n'ont-elles pas plus de poids qu'une vulgaire photocopie?
Les auteurs du piratage font valloir l'argument que ces copies d'écran ont pu être trafiquées par mes soins (certaines avaient été jointes à la plainte, mais pas les plus représentatives du plagiat, malheureusement obtenues après-coup).
Merci d'avance pour vos réponses!
24/12/2007
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