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gozlan / ID 81787

Refus d'un partage d'un heritier(sur 10)

pour donner une réponse à votre question, il s'avère que dans un couurier qu'il a envoyé a ce-dit notaire,derniérement, il prétend donner son désaccord quant au partage, puisque, pourlui il se "rappellerait" des souhaits de notre grand-mére (dcd il y a + de 30 ans) de vouloir attribuer ces-dits bijoux ( valeur estimée à env.25.000€ à ce jour et a rediviser par 10 après leur vente) uniquement par les 3 filles (qui sont depuis dcd) de sorte que les 2 garcons ( agés aujourd'hui de 83 et 85 ans) ne puissent pas en bénéficier. il ne présente à ses dires, aucune preuve , ni justificatifs, ni testament enregistrée chez un notaire son désir n'est ni + ni - de faire obstacle...

Refus d'un partage d'un heritier(sur 10)

Bonjour,
Nous sommes 10 héritiers pour un partage équitable d'objets de valeur appartenant à notre grad-mère( décédé il y a 30 ans) , sans avoir fait de testament, ni de succession
(preuve à l'appui d'un acte de notoriété). 9 des 10 héritiés ont accepté de donner mandat auprès d'un d'entre nous et par l'intermédiaire de notaire atitré. Le 10ème ayant donné son refus , à ce partage et ce par courrier vers le notaire cité pour des raisons non justifiés, et prétextant que cette dernière avait demandé auprés de ces 5 enfants ( dont 3 sont décédés à ce jour, les 2 autres faisant partis des 10 héritiés. Je souhaitera si possible connaitre l'article de loi référant à un refus de partage d'un héritier pourrait m'être signifié à l'encontre de cet personne et si notre droit ( par la voie du notaire) nous permettrait de provoquer ce partage. on m'a parlé de la nouvelle loi du 1er janvier 2007, art 815 !!je vous en remercie à l'avance avec tous le respect que je vous dois.