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Aseld / ID 81750

Contrat chez orange et en conflit avec eux

Bonjour Maevir
Je rassemble toutes les victimes de ces tentatives de faire verser de l'argent par des menaces dépourvues de toutes réalité. pour les mêmes motifs les FAI ont toujours été condamné par les cours d'appels et de cassations saisies légalement par les victimes de ces pressions scandaleuses.
vous pouvez m' écrire à l'adresse de l'association - aseld.afep@free.fr - je pourrais vous donner toutes les informations que vous avez besoin
cordialement
Jean

Les fai et les procédures abusives

Bonjour,
Environ 10 personnes harcelées par une société d recouvrement mandaté par un fournisseur d'accès à internet, se sont débarassées assès facilement de ces société de recouvrement.
Les procédures bien que légales dans le PRINCIPE GENERAL ne l'est pas en détail
Les société FAI qui madatent ces entreprises de recouvrement sont elles mêmes en détte de prestations pour les mensualité PRELEVEES AUTOMATIQUEMENT .
La cour de cassation à ainsi décidé que :
1 - Les sociétés fournisseur d'accès à internet doivent mettre à la disposition GRATUITEMENT les divers service de maintenances permettant d'intervenir sur le matèriel l'installation ou un sytème de fonctionnement livré contre paiement à un client dans le cadre de la garantie de fonctionnement du matériel Loué ou Vendu
2 - Les sociétés fournisseur d'accès à internet ne peuvent faire supporter à leurs client en aucun cas les difficultés qui les lient à un prestataire pour le bon fonctionnement de leurs produits.

La cour de cassation à condamnée les société aux remboursements desmensualités perçues illégalement et aux dommages et Intérêts

Il est temps d'aider tous ceux qui ne sont pas informés de ces droits pour mettre un frin définitif à ces arnaques

L'association à besoin de membres nous sommes tous des bénévoles nous ne demandons pas d'argent mais d'avoir du monde qui nous soutiennent
aseld.afep@free.fr

Contrat chez orange et en conflit avec eux

Bonjour

Je vous ai répondu, mais j'ai pas eu de nouvelles. Je peux réellement vous aider écrivez - moi à l'adresse de l'association où je suis consultant juridique bénévole *********
A bientôt

Les mutuelles et assurances de groupes (abus de droit)

Merci j'avais besoin de cette précision. car la lecture est trouble. cette article est tirée du code général des assurances sans précision d'exeption. j'avais donc besoin d'un complément d'info.
Mais dans ces conditions de la part de ces mutuelles qui supriment, toutes possibilité de résiliation en envoyant hors délais les modififcations de contrats et autres augmentations. elles s'exonérent en tant que pro d'une obligation d'information, C'est un abus de droit, car en avançant l'exonération de la loi Chatel elles se permettent en envoyant volontairement tardivement pour que leur client ne puissent envoyer leur lettre de résiliation ça ressemble à de l'arnaque, non ?????

Les mutuelles et assurances de groupes (abus de droit)

Voici ce que dit le code des assurances
Article 2
Après l'article L. 113-15 du code des assurances, il est inséré un article L. 113-15-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 113-15-1. - Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
" Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste." L'assuré est tenu au [/b]paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation[/b], la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
" Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives. " aux assurances sur la vie aux contrats de groupe et autres opérations
L'ASAF dans une lettre non daté (ne mentionnant que le mois et l'année) adressée à son adhérent le 18 décembre alors que le contrat prend fin le 31 décembre interdit à son adhérent de notifier son désaccord et le choix de ne pas renouveler. Pourquoi dès lors dans le cas présent d'un abus de droit et de faiblesse l'adhérent ne pourait pas être protéger par :
Art. L. 113-15-1 ; alinéa 2
l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur ect.... et demander le remboursement des cotisations prévues ??

Les mutuelles et assurances de groupes (abus de droit)

Merci pour votre réponse éclairée : Donc si j'ai bien compris votre explication le client peut dénoncer dans le mois de recetion du courrier lui annonçant l'augementation soit si la mutuelle lui a adressée son courrie mi décembre (en fait le courrier et daté ...decembre 2010) il à jusqu'a fin janvier pour dénoncer le contrat ?
Quels sont les articles précisément, des juridictions ont déjà condamnées ces pratiques ? où puis-je avoir ces jugements ??

Encore merci pour votre aide

Les mutuelles et assurances de groupes (abus de droit)

Bonjour,

ASAF, une mutuelle de Groupe, échappant ainsi à la loi CHATEL concernant les renouvellements tacites de reconduction, avise 2 mois après les délais légaux et 15 jours avant la date d'échéance du contrat, que les tarifs mensuels vont augmenter et, devant le refus de l'adhérent et son désir de quitter la mutuelle car les mensualités sont supérieures à son budget, la mutuelle lui répond qu'il est engagé jusqu’à fin décembre 2011.

Je pense que :
1 - Il y à là une arnaque est un abus de droit. Il suffirait que toutes les assurances et mutuelles de groupe laissent passer les dates pour augmenter les prix sans que les clients ne puissent se défendre et faire valoir leurs droits à la concurrence,
2 - il y a là un abus de faiblesse car on abuse de la faiblesse d'information d'une grande partie de la population pour imposer des tarifs inacceptables.

Merci de m'aider je suis un bénévole d'association qui veut aider des personnes pas très riches pour avoir une consultation d'avocats si parmi vous il y en qui sont spécialiste de cette partie du droit je souhaite qu'il me donne tous les articles de droits s'y rapportant et les condamnations en appels et en cassation qui ont condamnées les société de mutuelles ou d'assurances de groupes.

Merci de votre aide.

Jean

Les abus de fai comment agir

Bonjour,
Ils existent un moyen d'intervenir très peu onéreux voir même gratuit Le nombre de victimes s des FAI grandi de plus en plus pourtant ces mêmes sociétée ont éte à chaque fois lourdement condammnées toutes les fois qu'un particulier s'est adressé à la justice. d'ailleurs dans son articles d'août 2010 UFC Qu choisir le démontre et regrette que les français ne se groupnt pas.
J'ai créé une association pour cela je suis prêt à expliquer à ceux qui le souhaite comment il peuvent réagir
aseld.afep@free.fr

Contrat chez orange et en conflit avec eux

Réponse
Surtout ne payer rien vous êtes sous le coup d'une tentative d'escroquerie. Actuellement vous êtes en droit d' EXIGER IMMEDIATEMENT le remboursement intégrale de toutes les sommes déjà versées [/s]et obtenir des dommages et intérêts pour préjudice financier et moral subit.
Ces sociétés abusent de la fausse représentation de puissance qu’elles ont sur le public, alors qu’elles sont attaquable de la même façon qu’une petite ou moyenne entreprise ou un particulier. Elles sont comme n’importe qui soumises aux mêmes lois civiles et commerciales. Vous êtes unis par un contrat commercial (non écrit) qui vous lient.
Contre un prélèvement mensuel que vous autorisez Bouygues s’engage à vous livrer un matériel et un service conforme à ces engagements publicitaires qui deviennent obligatoirement contractuels des acceptations de part et d’autres.
Tout manquement de votre part à un prélèvement que vous avez autorisé est considéré comme une rupture unilatérale de votre part, seule une autorité judiciaire (un magistrat après audience) pourra définir si cette rupture est abusive ou pas et vous condamner aux dépends et aux préjudices.
Egalement Bouygues est tenu aux même obligations : fournir tout ce à quoi il s’est engagé. Une seule des parties manquante est une rupture abusive et il est condamnable aux remboursement de toutes les illégalement sommes perçues avec dommages et intérêts financier (pour la privation d’utilisation de ces sommes (éventuels placement en banques) les sommes engagées pour payer un conseillé (la consultation sans facture d’un avocat d’un étudiant en droit, d’une association etc.) préjudices morales pour le stress causées par les menaces consultation de médecins etc.
Bouygues est dans une situation très critique envers vous, la publication de votre histoire dans un média est un coup très dur portée à sa réputation et qui mettrait sa publicité à mal.
Voila en partie ce que vous pourrez lui écrire dans votre prochain courrier que nous rédigerons ensemble si vous le voulez
Vous pouvez m’écrire à jean sur cette adresse-- *******-- ou après m’avoir envoyé un SMS pour me prévenir (des gens que je ne prends pas au téléphone) au ******tous les jour même le dimanche je travaille bénévolement pour l’association.
Heureux si j’ai pu vous avoir été utile soyez gentille de m’informer à mon adresse la bonne réception de mon message et vos impressions
Cordialement
Jean

Contrat chez orange et en conflit avec eux

Les sociétés de fourniture d’accès à Internet (Free, orange etc.) Créent un nombre de plus en plus important de victimes abusées par des propositions publicitaires mensongères. Puis une fois le matériel livré, souvent plusieurs semaines après. Le matériel ne fonctionnent pas et le service technique (payant) s’avèrent incompétent pour résoudre les problèmes. Le client se trouvent obligé de payer un service non rendu, le service technique pour payer une prestation gratuite et en cas que le client veut se libérer d’une obligation non respecter par le loueur il se trouvent proposer une obligation de 100 € pour frais de rupture. A ajouter à des frais de contentieux d’une société de recouvrement.
Ces pratiques illégales ont étaient sévèrement condamnées par la cour d’appel et de cassations. Mais les sociétés devant l’absence d’une réaction de masse continue ces pratiques illicites devant le nombre de victimes isolées qui terrorisées par des menaces sans bases juridiques paient.
Mais ces pratiques abusives ne concernent pas uniquement les sociétés de fourniture d’accès à Internet. Mais aussi les contrats d’assurances de compagnie de groupes échappant à la loi CHATEL reconduisent les contrats en changeant les tarifs et les conditions sans en aviser leurs adhérents
LASELD a été créée justement pour réunir ces victimes et les aider bénévolement. Je suis le consultant juridique de cette association. et je suis prêt à répondre à vos questions sur ce site ou sur la messagerie de l’association -- aseld.afep@free.fr --

Resilier internet sans frais

Bonjour
Je vous ai déjà envoyé un message en réponse à votre question.
Je suis consultant juridique bénévole au sein de l'association ASELD je rassemble toutes les personnes ayant un contentieux avec Free pour créer une seul et même dossier.
quelque soit votre situation actuelle avec Free(réglée ou pas) contactez moi à l'association -- aseld.afep@free.fr -- Car les abus dans ce domaine ne concerne pas uniquement Free. Vous êtes plusieurs centaines de victimes de cette forme d'abus totalement isolées

Resilier internet sans frais

Vous n'avez aucun intérêts de porter plainte vous aurez à supporter les frais d'engagement de procédure et selon l'engagement de celle-ci la nécessité d'un avoct Mais si vous cesser (à juste titre) tous paiements c'est free qui intialisera les procédures (ce qu'il n'a jamais fais à ma connaissance) alors si vos motif sont fondés (ils le sont sur la lecture que j'ai faite) ils sera condamné en rembourser les sommes illégitimement perçues plus indemnités pour procédure injustifiée
aseld.afep@free.fr

Resilier internet sans frais

mimi493 se trompe en prétendant que vous ne pouvez pas déposer plainte ce n'est pas pénal. il n'y a pas que le pénal et la correctionnelle dans le droit français mais aussi le droit civil, commercial administratif ect. ect. ect.
Il est convenu que les contrats en général, commerciaux en particulier relèvent du doit civil. Civilement les parties signataires engagent leurs RESPONSABILITES CIVILES mors dela signature et peuvent donc être poursuivie et condamnées à de LOURDES PEINES CIVILES Je cite en exemple les arrêts de la cour d'appel et de cassation qu'en règl général Free ou d'autre fournisseurs ont étés TOUJOURS civilement condamnés

Extrait de la bibliothèque du TGI de Paris
Free L'opérateur Internet vient d'être condamné, en appel, par la Cour d'appel de Paris « pour non respect de son obligation de résultat et pour la facturation des communications vers sa hotline (03/02/08)

Free va-t-il être amené à revoir la politique tarifaire de sa hotline? L'opérateur Internet vient d'être condamné, en appel, par la Cour d'appel de Paris « pour non respect de son obligation de résultat et pour la facturation des communications vers sa hotline », nous apprend l'UFC-Que choisir dans un communiqué daté du 17 juin. Dans son arrêt du 11 juin, la Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 juin 2007.
Cette condamnation fait suite aux poursuites engagées par l'UFC-Que choisir initiées en 2005. L'association de consommateurs défendait trois clients de la filiale d'ILIADE confrontés à des problèmes techniques qui avaient entraînés la coupure des services Internet. L'UFC avait alors estimé inefficace le service d'assistance téléphonique, l'un des plaignants déclarant l'avoir contactée jusqu'à 175 fois. En vain.
Une assistance inefficace et agissant aujourd'hui en toute illégalité, selon l'UFC. En effet, depuis le 1er juin 2008, la loi « Chatel » interdit de surtaxer les communications téléphoniques vers les hotlines. Or, Free continue de facturer 0,34 euro la minute son service d'assistance téléphonique. Si le fournisseur d'accès à été condamné à dédommager ses clients (à hauteur de 20 000 euros rapporte PcInpact), le tribunal n'a apparemment pas prononcé d'injonction visant à obliger Free à se mettre en conformité avec la loi.
Les juges ont par ailleurs balayé les arguments de la filiale d'ILIADE mettant en avant des problèmes techniques rencontrés avec France Télécom (qui opère la dernière partie du réseau dite «boucle locale») estimant que Free « était seul responsable à l'égard de ses clients de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par un autre prestataire », rapporte l'UFC. Des arguments qui ne tiendront plus avec le déploiement des réseaux en fibre optique où l'opérateur opérera d'un bout à l'autre l'acheminement des communications (voix et données).

Donc vos droits à avoir un service pour une somme prélevée mensuellement ne sont pas respectés. vous avez le droit de dénoncer la rupture absusive du contrat à l'initiative de Free et demander la restitution avec intérêts des sommes illégitimement prèlevées aseld.afepàfree.fr

Contrat chez orange et en conflit avec eux

Bonjour Nicole VIALADE,
Il faut savoir en premier lieu que les société de recouvrement ne sont pas des magistrats qui condamnent mais des sociétés qui sont payées au prorata des sommes qu'elles récupèrent. donc elle font abstraction de vos droits pour ne s'intéresser non pas aux droits en général et en particulier celui de leurs clients mais aux apports financiers que leurs procurent ces affaires.
La seule chose qui vous intéresse sont vos droits.
Ma réponse serait longue et j'ai besoin plus de détail je m'appelle Jean Aseld et sui consultant juridique au sein d'une association de bénévoles nous traitons précisément de ces problèmes liés directement aux fournisseurs d'accès à Internet Free orange etc.. Mais aussi d'autres groupes banque et autres ce qui fait que nous sommes devenus pointus
J'ai besoin de savoir pour vous aider :
1° - Pour quelles raisons vous quitter Orange (exp. défectuosité technique, mauvaise réception Internet se coupe trop cher vous avez trouvé moins cher
Il faut savoir en régles générales :
a) - Tous contrat oraux n’ont de valeur que si les accord sur les termes contractuels des deux parties sont démontrer, il doit aussi être précisé les conditions de cessation du contrats et les obligations de chacune des parties
b) - Toutes modifications d’un contrat doit faire l’objet d’un avenant. Dans le cas d’absence d’un avenant le contrat est dis nul. Dans votre cas à l’échéance de votre contrat il devait vous fournir un autre contrat avec les nouvelles conditions.

Ecrivez moi sur mon adresse perso aseld.afep@free.fr je pourrais vous communiquer articles documents et les arrêts de la cour de cassations qui font force de loi et représente vos intérêts
A bientôt
Jean