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olivier / ID 81729

Probléme avec une association syndicale

Je suis allé à l'ADIL qui m'a dit être en droit de faire annuler l'AG mais au tribunal de grande instance. Arrivé là bas, on m'a dit qu'un avocat est obligatoire mais de voir un spécialiste avant. Je suis allé voir un juriste qui m'a dit que le tribunal d'instance est compétent. Au tribunal d'instance, on m'a redirigé vers un huissier...Je n'en peux plus. Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est réellement.
D'avance un grand merci.

Probléme avec une association syndicale

j ai donc envoyé un recommandé au président pour demander de repousser l'AG, mais la réponse placée dans ma boîte à lettres a été que ce monsieur n est plus président depuis septembre alors que la convocation datée de janvier portait son nom ! Rien de plus, je suppose que l'AG a eu lieu. Je suis allé en mairie, cette rue est bien privée mais lorsque j'ai demandé pourquoi elle n'est pas redevenue communale, la dame de l'urbanisme m'a dit que cela ne se faisait pas. Quelqu'un peut-il me donner le numéro de l'article du code général des collectivités territoriales qui précise que la rue aurait dû devenir communale au bout de 10 ans ?
Merci.

Probléme avec une association syndicale

Effectivement c est le flou le plus total. Le rapport financier mentionne 700 euros de petit entretien et éclairage, 600 de frais de tenue de compte, 1900 d' assurance, 650 d' EDF, 2800 d' entretien espace verts ( une dizaine d' arbres) et 11800 de réparation de voirie (2x3 mètres carrés de ce que j ai vu) les propriétaires ont donc dû faire la demande de conserver l association puisque la rue à une vingtaine d' année mais est elle considérée comme un lotissement je n en sais rien. Donc je vais suivre les conseils et me rendre à la mairie pour avoir de plus amples renseignements

Probléme avec une association syndicale

Un grand merci à vous pour ces renseignements complémentaires. Je prend rdv dés lundi à la mairie. Pour ce qui est du terrain j'en suis propriétaire, c'est certain. Si la partie commune n'est que la route alors je vais voir comment reverser tout cela à la commune.

Probléme avec une association syndicale

Encore merci pour ces précisions.
la convocation a effectivement été faite par lettre recommandée mais 15 jours avant l'assemblée. un récapitulatif sommaire des comptes y est annexé et c'est sur cette feuille que figure mon nom suivi de "mauvais payeur" Je pense que ces gens font leur petite sauce depuis des années mais je ne suis pas du genre à payer 280 euros sans savoir à quoi cela sert. De plus les statuts de l association sont trés flous, ils datent de 1985 et je ne comprend pas vraiment l'interet de l'existance d une association dans une rue dépourvue de partie commune ou de matériel collectif. De plus dans la mesure ou à côté de mon nom il est précisé qu'une injonction de payer est en cours, je vais moi aussi me diriger vers un tribunal pour clarifier les choses.

Cordialement.

Probléme avec une association syndicale

Merci à vous pour vos réponses,
je suis effectivement en copropriété et membre de l association "par obligation" et je n'ai reçu aucune convocation pour 2010 mais je viens de recevoir celle de cette année 17 jours avant la date de l assemblée ce qui ne me permet pas de me libérer. Le point le plus choquant reste pour moi le fait de voir mon nom imprimé comme mauvais payeur sur un papier qui est distribué à 85 familles.
Encore merci.
Cordialement.

Probléme avec une association syndicale

Bonjour, j'ai acheté une maison à bois d'arcy - 78 - qui est située dans une rue gérée par une association syndicale composée de gens du quartier. En 2010 je n'ai pas été convié à l'assemblée générale, je n'ai eu que le procès verbal. Les membres du bureau n ont pas hésité à venir à plusieurs reprises, et à toutes heures, frapper à notre porte pour le règlement. Jai mis un chèque dans la boîte à lettre du trésorier et j ai en même temps demandé à voir les comptes de l association ainsi que les devis et depuis je n'avais plus aucune nouvelle si ce n'est le regard agressif de certains...Mon chèque n'a jamais été encaissé. J'ai aujourd'hui reçu la convocation à la prochaine assemblée et sur cette feuille mon nom apparaît et je suis traité de mauvais payeur avec l annotation "injonction de payer en cours".
est-ce normal de faire ceci sachant que cette feuille est distribuée aux 85 pavillons ? Comment dois-je réagir ? Est-il possible de faire contrôler les comptes de cette association (association syndicale des jardins de bois d'arcy) Et à qui dois-je m'adresser ?