Succession partage bloqué par un héritier
Bonjour,
Nous sommes en train de règler la succession de ma grand-mère décédée en août 1998. Un des heritiers repousse tout le temps la date de signature. Il y a des biens et des soultes en jeu. Cela fait 15 ans que ça dure que pouvons-nous faire pour règler cette succession ?
Autre chose : cet heritier doit hériter d'une maison dans laquelle il a entrepris des travaux sans que celle-ci lui appartienne. Peut-il réclamer les sommes misent dans cette maison sans en avoir la propriété juste, un testament sous forme olographe de ma grand-mère lui léguant cette maison ?
Merci de bien vouloir m'apporter vos connaissances et vos conseils.
30/07/2013
Entreprise individuelle que faut il payer en charges et autres
Bonjour,
je me renseigne pour créer mon entreprise individuelle, qu'est ce j'aurai exactement à payer ? j'ai fait des recherches apparemment je drevrais m'acquiter de l'impot sur revenu sur benefice, taxe professionnelle, tva, taxe sur salaire, taxe d'apprentissage et enfin rsi.
je pense faire un CA annuel de 50000 € comment le calcul se fait il pour tout ça et avec tout ce qu'il va falloir payer suis je gagnante ? y a t'il des organismes qui peuvent me renseigner avant de me lancer dans cette création.
24/01/2011
Bonjour,
je souhaite créer une entreprise individuelle, je n'ai pas de bail pour mon local qui m'est preter à titre gracieux. on m'a dit de mettre le siège social à mon domicile mais je vis avec ma compagne chez elle dans une location. puis je mettre sa location comme étant mon siège sosial ?
21/01/2011
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