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jch1 / ID 81645

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

bonjour à tous,
on dirait quand meme que l'instruction avance. nous avons été entendus comme témoins (victimes) aujourd'hui à la gendarmerie, pendant 2 heures. on attend la suite…

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

ça n'a pas grand chose à voir avec la liquidation à mon avis, leurs sites marchaient très mal de toute façon !
faites attention avant de bloquer les prélèvements, vous risquez de gros problèmes ! votre contrat est avec une société de leasing, c'est eux que vous payez. et que le site fonctionne ou pas n'est pas leur problème.
je vous conseille de ne pas faire ça unilatéralement, mais de demander conseil à un avocat, et de vous porter partie civile au tribunal de St Brieuc.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

pas de problème, je savais bien que ce n'était pas pour moi personnellement.
mais je ne vois pas où est le problème, les conseils donnés depuis un certain temps sont
- de ne pas signer, ou au moins pas le procès-verbal de réception du site
- de se porter partie civile au TGI de St Brieuc
rien de très secret là-dedans !

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

le but c'est d'éviter que d'autres tombent dans le même panneau… et c'est apparemment utile, puisque ça vous a permis de ne pas signer ce contrat !

personnellement je ne vois pas ce que je dis de trop, mais si quelqu'un veut m'attaquer en diffamation, bonne chance.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

non, je continue sagement à payer… c'est clairement impossible de stopper les prélèvements sans se retrouver attaqué par la boite de crédit-bail et ils auront entièrement raison !

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

pas de nouvelles de l'instruction…
par contre, une nouvelle, la société XXX est en redressement judiciaire depuis quelques jours. j'ai signalé ça à mon avocate en demandant s'il y avait une incidence sur la procédure, elle va se renseigner.
pas de panique, je dis bien redressement, pas liquidation.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

c'est seulement possible si le nom de domaine vous appartient.
ce qui n'est pas le cas en général… sauf si vous l'aviez déjà déposé avant d'etre contacté par une des sociétés en question.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

j'ai moi aussi repris les droits d'administration du site et l'ai remplacé par une page provisoire, en attendant d'avoir le temps de faire mieux.
entre parenthèses, je suis mieux référencé sur google depuis ! en ne faisant absolument rien…
par contre, je continue gentiment à payer tous les mois, et j'attends le procès !

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

lentrepreneur
désolé de mettre si longtemps à répondre, je n'ai pas eu la notification de votre message, ni des suivants d'ailleurs
l'avocate que j'ai contacté à st brieuc m'a dit que puisque je recevais un courrier me proposant de me porter partie civile, c'est que l'instruction devait toucher à sa fin
pas plus d'informations pour l'instant

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

l'information que je donnais au sujet de la 'deuxième signature' m'a été donnée par la société de crédit-bail.
ce qui déclenche pour eux est la signature du procès-verbal de réception.
par définition, vous ne pouvez pas le signer lors du premier rendez-vous, puisqu'il faut que le site (son brouillon, disons) soit en ligne.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

Faux, ce n'est pas perdu.

L'instruction au TGI de St Brieuc est en train de se terminer. Vous pouvez encore vous porter partie civile en écrivant (lettre simple)

TGI de St Brieuc
Cabinet de M. Fournier, Juge d'Instruction
Parc des Promenades
BP 2357
22023 ST BRIEUC cedex 1

Mentionner les références
n° du Parquet 1024900020
n° de l'Instruction 310.00019

Il y a déjà un bon nombre de parties civiles.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

j'ai reçu il y a quelques jours un e-mail de notre ami commun, intitulé "alerte : arnaque potentielle". est-ce que d'autres que moi l'ont reçu ? ça m'a bien fait rire en tout cas… l'arnaqueur arnaqué ?

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

oui, un conseil : ne signez plus rien !
au deuxième rendez-vous, on va vous présenter une "maquette" de votre site, qui sera déjà en ligne. et vous faire signer un document attestant que le site est en ligne, que vous en etes satisfait et que vous l'acceptez.
l'autorisation de prélèvement automatique par la société de leasing sera aussi présentée à votre signature, à moins que vous ne l'ayez déjà signée au premier rendez-vous ?
en tout cas, NE SIGNEZ PAS la réception du site. dites que vous n'etes pas satisfait et que vous signerez quand le travail sera conforme à votre attente.
la société de crédit-bail ne peut pas commencer les prélèvements tant que vous n'avez pas signé ce document.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

Je ne vois pas pourquoi ce serait plus facile pour les auto-entrepreneurs, bien au contraire… Si une SARL dépose le bilan, elle n'a plus d'existence légale et tant pis pour les créanciers. Par contre, le statut d'auto-entrepreneur mélange dans une grande mesure ce qui appartient à la personne privée et à l'entreprise.
Pour ce qui est de sortir de ces contrats, il est strictement inutile de négocier quoi que ce soit avec le prestataire avec qui vous avez signé. S'il y a négociation, c'est avec la société de leasing. J'ai tenté le coup il y a quelques mois et leur proposition n'avait aucun intéret. C'était quelque chose comme une remise de 10% sur le montant restant à payer… bon, 10% c'est mieux que rien ? Mais c'était à verser en une fois, et surtout, c'était 10% du TTC, sans TVA récupérable dessus… Donc au bout du compte, ça revenait à payer plus en une fois que ce qui me restait à payer sur 28 mois.
Par contre, il est possible de discuter avec eux. La personne que j'ai eu m'a proposé de la recontacter plus tard, en gros quand j'aurais dépassé la moitié de la durée du contrat (bientot…), en disant qu'ils pourraient probablement faire une proposition plus intéressante à ce moment-là. A suivre…
Ce qui ne m'empeche pas, par ailleurs, de me porter partie civile à St Brieuc contre la société avec qui j'ai signé !
Une autre chose utile que j'ai apprise en discutant avec la société de leasing. Si vous réalisez que vous venez de faire une erreur en signant un contrat one-shot avec une de ces sociétés… pas de panique !
Le document important, celui qui déclenche tout, est celui que vous signez au deuxième rendez-vous, lorsqu'on vous présente une maquette de votre site. Comme pour le premier, vous ne le lisez pas bien sur. D'ailleurs je n'avais pas de copie, c'est la société de leasing qui me l'a fourni. Par ce document, vous reconnaissez que votre site est en ligne et que vous en etes content. Bien entendu, c'est présenté comme une pure formalité puisque le site à ce moment-là est juste un brouillon… Et l'autorisation de prélèvement est en bas de la page.
Ce n'est PAS une formalité, c'est ce qui permet à la société de leasing de valider le contrat et de commencer à vous prélever les loyers.
Donc, si comme beaucoup d'entre nous, vous avez succombé à un ou une commercial charmant et pressant, pas de panique et ne dépensez pas votre temps et votre argent à essayer de les attendrir. Simplement, ne signez pas ce deuxième document, qui s'appelle PROCES-VERBAL DE RECEPTION. A vous de voir si vous préférez ne pas répondre au téléphone, déplacer les rendez-vous ou (ce que je ferais si ça m'arrivait à nouveau) leur faire perdre leur temps en demandant des modifications et en refusant de signer tant qu'elles n'ont pas été effectuées…
Le PV de réception que j'ai naivement signé indique que j'ai
- pris connaissance de la mise en ligne
- vérifié la conformité au cahier des charges
- obtenu la justification des demandes de référencement
- et en conséquence que "j'accepte le site internet et les prestations sans restriction ni réserve"
Après coup évidemment, on réalise qu'en-dehors du premier point (effectivement, il y avait un truc en ligne !) tout est faux. Trop tard… donc (je me répète, mais ça peut servir) NE SIGNEZ PAS LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION !

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

Bonjour à tous.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse du TGI de St Brieuc, suite à ma lettre envoyée il y a 2 ou 3 mois. Formulaire pour me porter officiellement partie civile et désigner un avocat.
Il a été question ici de se regrouper, il me semble que quelqu'un a déjà un avocat à St Brieuc, pourrions-nous le partager ?

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

j'ai posté aujourd'hui une lettre au tgi de st brieuc, expliquant le litige et demandant à me porter partie civile.
j'ai également dépensé un peu d'argent pour rien, en envoyant un recommandé à kemenn et à parfip pour les informer que plus aucune prestation n'était assurée (j'ai repris la gestion du site) et demander l'arret des prélévements.
on verra bien…
pour ce qui est de partager un avocat, il me semble que ça pourrait etre une solution, qui est intéressé ?

Renseignements concernant une liquidation

Quelle est la forme juridique de la société ? Si c'est une SARL, et qu'il n'y a pas eu d'erreurs de gestion, la responsabilité du gérant est pratiquement nulle.
Celle des associés est limitée à leur apport au capital social.

Renseignements concernant une liquidation

Quelle est la forme juridique de la société ? Si c'est une SARL, et qu'il n'y a pas eu d'erreurs de gestion, la responsabilité du gérant est pratiquement nulle.
Celle des associés est limitée à leur apport au capital social.

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

lentrepreneur88
d'accord avec vous sur le risque de cesser les prélèvements unilatéralement. la société de crédit-bail n'a rien à voir avec celle(s) avec qui nous sommes en litige, et sera dans son droit…
visiblement, vous vous etes déjà porté partie civile ; pourriez-vous m'expliquer la marche à suivre ? j'aimerais le faire mais suis un peu perdu…

Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

pampilles, bonjour.
est-ce que vous savez quel est le motif de la plainte ? j'imagine qu'il vaut mieux que ce soit 'harmonisé'.
et d'autre part, quelle(s) société(s) est concernée ? j'avais déjà entendu parler d'une instruction concernant kemenn (avec qui je suis en litige), pas de star web. ou est-ce que l'instruction regroupe toutes ces sociétés qui sont à l'évidence interchangeables (j'ai envoyé un recommandé à kemenn, j'ai eu une réponse de star-web…)