PV pour taux d'alcool à 0,26 mg puis à 0,16 mg 30 min + tard
il me semble pourtant qu'au niveau administratif, le fait de ne pas avoir été informé d'une perte de points sur le PV donnait la possibilité de contester après un retrait de points mais n'empêchait pas de se soustraire aux poursuites, donc à l'amende.
26/01/2011
Tribunal correctionel pour deux delits
alors l opj a eu une mauvais appreciation , puisque j ai finalement ete mise en garde a vue, ce qu il n aurait pa pu faire avant puisqu'il n y avait pas de femme gendarme avant 10h
24/01/2011
Tribunal correctionel pour deux delits
merci de cette reponse qui me clarifie un peu les choses ; c est donc a l'appreciation du juge de considerer les fait simultanement ou pas ?
d autre part s il les considere comme deux delits puis je faire appel du deuxieme le temps de faire un stage qui me permettrai de perdre les deuxieme 6 points sans avoir une annulation pour solde nul .
une autre question , les gendarmes n avaient ils pas l obligation de me mettre en degrissement en ou en garde a vue , vu l etat dans lequel je me trouvait qui etait tout a fait lamentable puisque j ai meme des trou noir :/ au lieu de ca ils m ont deposé a ma voiture ... Je pense qu on devrait pa mettre quelqu un dehors avec un etat d ivresse manifeste!
23/01/2011
Tribunal correctionel pour deux delits
Bonjour,
alors voila je me suis fait arreté pour alcool au volant avec 1.8g, pour un petit gabarit comme moi je me demande comment je tenai debout et j admet que c etait irresponsable de conduire dans cet etat.
j ai ete arrete a 6 h raccompagné apparemment a 7h40 a ma voiture (j en garde un souvenir tres vague) , j ai fait l enorme erreur de reconduire ma voiture qui etait a 300 m de chez moi pour la mettre au garage. stupide je sais je m en veux enormement et n etait vraiment pas dans mon etat normal.
je passe au tribunal en juin sur la convoncation les deux sont marquer mais une seule heure , donc ma question je vais etre juge de fois a la suite pour ces deux delits , ou ils vont etre jugé en meme temps ?
je risque deux fois 6 points ?? sachant qu on peut en enlever que 8 d un coup ? et que l on prononce rarement une annulation pour une premiere fois, et que je ne suis pas en recidive legal.
j ai mon permis depuis 6 ans , ma premiere perte de point date de peu pour un exces de vitesse de moins de vingt k/h, jamais un seul accident.
merci d avance de vos reponses rassurante .. ou pas!
21/01/2011
Signature d un document de gendarmerie antidaté
il n y a pas abus de confiance ? le gendarme m a dit que je devais signer , j ai voulu attraper un stylo puisque j etais a mon domicile, il a insisté pour que je signe avec le sien qui etait bleu et pas avec le mien qui etait noir.
je l ai ensuite apeler pour qu on rectifie la date , il m a dit etre absen aujourd hui , demain et tous les autres jours!!!
j ai vraiment l impression de m etre "fait avoir " sur ce coup et par un gendarme en uniforme, meme si cela ne sert pas mon affaire, y a t il un endroit ou je pourrai ecrire pour decrire les agissements de ce gendarme.
20/01/2011
Signature d un document de gendarmerie antidaté
bonjour ,
voila je vous explique la situation je me suis fait arrete le 9 janvier pour conduite en etat d alcoolemie, je signe les papiers et repart ,le 10 janvier le gendarme m informe que mon permis est suspendu par decision administrative pour 4 mois , je passe au tribunal en juin .
aujourd hui le 20 janvier ce meme gendarme m appel me laissant un message me disant qu il a oublié de me remettre un papier , une heure apres il frappe a mon volet fermé je dormai encore avec insistance , j ouvre il me tend un papier "NOTICE D UNFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE" et me dit de signer ce que je voulais faire avec mon stylo , il insiste pour que je signe avec le sien qui es bleu , je trouve ca suspect mais signe quand meme . Une fois parti je me rend compte que le papier est daté du 9 janvier
je le rapel en lui demandant si nous pouvions inscrire la date reel , il me dit qu il n es pas la cette apres midi , je lui propose donc demain , il n es pas la non plus! la semaine prochaine non plus le mois prochain non plus ! puis il me dit que de toute facon j ai reconnu avoir recu cette notification sur mon proces verbal donc que cela ne chance rien il n y a pas de vice de procedure. Es ce vrai ?
Si c est vrai pourquoi autant de panique , pourquoi autant de mauvaise foi et pourquoi avoir antidaté la signature ? que puis je faire ma seule preuve etant ce message vocal ou il me demande de le rappeler pour " un papier oublié"
je vous remercie d avance pour votre aide
20/01/2011
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