Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ALFREDO / ID 81623

Injonction de payer avec itératif commandement aux fins de saisie

Est ce que je dois payer à ce commandement ??

Quels sont les démarches à effectuer pour faire valoir ces prescription ??

Merci pour les réponses

Injonction de payer avec itératif commandement aux fins de saisie

Je vous remercie pour votre réponse mais j'aimerai savoir s'il y a bien un article ou arrêté spécifique pour cela.

Merci pour la réponse

Injonction de payer avec itératif commandement aux fins de saisie

Bonjour,

Je viens de recevoir par huissier un "itératif commandement afin de saisie" faisant référence à un "ordre éxécutoire d'injonction de payer" datant de 2000 pour un découvert sur un compte clôt dans une banque, revêtue de la formule exécutoire le 09/01/2001.
Des intérêts et dépens antérieurs ont été ajoutés à la somme principale et ces intèrêts et dépens représentent le double de la somme principale.
Je viens vers vous pour vous demander si je peux contester cette injonction tardive et quels sont les délais de prescription pour les injonctions de payer émanant des banques.

je vous remercie pour votre réponse.