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amofpaname / ID 81590

Enlèvements des vélos - épaves à paris

merci de votre réponse claire et concise - à nous donc de contester l'état d'épave sur chaque photo (les services municipaux en prennent) et peu de chances pour nous de gagner...

Enlèvements des vélos - épaves à paris

Bonjour,
Les services de la Direction de la Propreté et de l'Eau, conjointement avec la préfecture, procèdent présentement à l'enlèvement et la destruction immédiate (mise en déchetterie, transformation en ferraille) de vélos attachés au mobilier public plus de 7 jours qui à leurs yeux sont des épaves (soit-disant non réparables). Je voudrais savoir s'il est légal que les vélos ne soient pas d'abord gardés en fourrière pendant un certain laps de temps, afin de permettre aux éventuels propriétaires de récupérer leur bien. Vous remerciant par avance (je vous avoue que ça a vraiment l'air d'une colle). Ensuite que pensez vous de nos chances de gagner, si en tant qu'association d'usagers de vélos, nous voulons engager une procédure devant le TA concernant l'interprétation abusive de la définition d'épave (au moins ce point, voire le point concernant la mise en déchetterie sans passer par la case fourrière). Quelle est la marche à suivre? Doit-on engager un avocat (obligatoirement?)..peut-on bénéficier d'une aide quelconque quelque part? La procédure est elle suspensive?
Merci encore!
Amélie