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engalere31 / ID 81529

Chemises sur mesure - Obligation de résultats ?

Ok, simple et précis. Merci à vous!

Chemises sur mesure - Obligation de résultats ?

Bonjour,

J'ai fait confectionner une chemise sur mesure mais celle-ci n'est pas aux dimensions que j'avais spécifiées avec un écart assez notable (ex : tour de taille de 42 au lieu des 45 demandés).
Pourriez-vous m'indiquer si l'entreprise qui a réalisé cette chemise est tenue à une obligation de résultats svp ?
En vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement.

Accident en tant que conducteur exceptionnel

ok merci.
Donc le point qui reste un peu incertain serait de savoir s'il me faut déclarer cet accident dans le cadre d'un simple renouvellement de contrat. J'aurais pensé qu'il faut le déclarer mais vous me mettez le doute... (et vous allez dans le même sens que gege59).

Accident en tant que conducteur exceptionnel

Désolé je n'étais peut-être pas très clair. Je suis effectivement déjà assuré depuis plusieurs années.
Ces questions sont celles auxquelles on doit répondre à la reconduction de chaque contrat d'assurance, témoignant que l'"on ne cache rien" qui ce serait passé en cours d'année. Et là il s'est passé quelque chose ... d'où mes questions sur :
- faut-il le déclarer à mon assureur
- et si oui, aurai-je un malus ?

Accident en tant que conducteur exceptionnel

Bonjour,
Merci pour votre réponse.Et lorsqu'on est déjà assuré ? on porte logiquement le malus ?

Accident en tant que conducteur exceptionnel

Ok merci pour votre réponse et votre diligence.
Juste une dernière question, aurai-je un malus associé svp ?
Bien cordialement.

Accident en tant que conducteur exceptionnel

Bonjour,
J'ai eu un accident avec la voiture de mon père, assuré au tiers.
- Il est le propriétaire de la voiture, et l'assurance est à son nom.
- Je ne suis pas nommément mentionné dans son contrat. Son contrat autorise des conducteurs exceptionnels (ce qui est mon cas).
- L'accident a été jugé responsable.

La question que je me pose est la suivante : dois-je déclarer cet accident (dont je suis responsable mais en tant que conducteur exceptionnel et donc non mentionné dans son contrat) auprès de ma compagnie d'assurance pour ma propre voiture?

Pour information, dans mon contrat d'assurance, la liste des événements que je déclare porte le préambule suivant :

"Nombre de sinistres responsables ou non, déclarés ou non, au cours des 36 derniers mois par le souscripteur, le propriétaire et tout conducteur désigné pour ce véhicule ou tout autre véhicule (puis vient la liste des événements que je déclare)"

En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

Devenir de mes jours cet en cas de licenciement

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En fait, il est fortement probable que mon supérieur m'impose cette année de former une personne à mon activité mais il souhaite que cela se fasse en plus de ma charge de travail actuelle, qui est déjà un temps plein. Je suis cadre mais étant donnée ma dernière augmentation (0%) je ne souhaite pas fournir ce travail supplémentaire.
Je souhaite donc lui proposer :
- soit de réduire ma charge de travail actuelle afin de dégager du temps pour former la personne,
- soit de me payer des heures supplémentaires.
Je pense qu'il refusera l'une ou l'autre proposition... voilà pourquoi je crains pour mon CDI ...
Qu'en pensez-vous ? (de quel côté penche le droit du travail ? de mon côté ou de celui de mon hiérarchique ?).
Encore merci à vous.
Bien cordialement.

Devenir de mes jours cet en cas de licenciement

Bonjour,

Je dispose d'un CET, compte épargne temps.
Je crains que le vent ne tourne au sein de mon entreprise.

Question 1 : Pourriez-vous m'indiquer si j'aurais toujours droit à ces jours posés sur mon CET en cas de licenciement pour faute grave et pour faute lourde svp ?

Si ces jours me sont encore acquis, aurais-je encore la possibilité :
Question 2 : de les convertir en numéraire ?
Question 3 : de les prendre en congés ?


En vous remerciant pour votre grande aide.

Bien cordialement.

Invalidté suite à des choix hiérarchiques sévères et non justifié

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse .
Si je comprends bien, il y a 2 étapes nécessaires pour être reconnu dans mon incapacité:

Etape 1 : avoir une attestation de la médecine du travail que mon arrêt fait suite à un stress trop important. Pour cette étape, normalement pas de souci.

Etape 2 : montrer que ce stress a été provoqué par ma hiérarchie et non un élément extérieur à l'entreprise. Ma nouvelle question pour vous si vous l'acceptez porte sur cette étape 2 plus délicate a prouvée... Comment prouver que mon stress a été provoquée par la hiérarchie et non un autre élément extérieur dont ils ne seraient pas responsables ? comment être entendu sur ma simple parole ? Cela me semble difficile. Comment feriez-vous pour prouver cette étape 2 svp ?

Pour répondre à votre question : dans mon entourage direct, je n'ai pas d'employés équivalents. En revanche, dans d'autres services aux activités similaires, je pourrai en trouver ayant un poste et une ancienneté équivalente et ayant été augmenté. Sur quelle principe pourrait-on s'appuyer pour invalider ma non-augmentation ?

Sinon, mon arrêt devrait se terminer mi ou fin Novembre (je vois le neurologue prochainement).

Merci pour vos conseils.
Cordialement.

Invalidté suite à des choix hiérarchiques sévères et non justifié

Bonjour,
Je suis travailleur handicapé, touché de sclérose en plaque. Cette maladie s'exprime par poussées pouvant être très invalidantes (cécité partielle, motricité réduite, etc ...). Ces poussées sont très dépendantes de l'état psychologique et de mon état de stress.
La dernière campagne d'augmentation salariale a été très éprouvante pour moi : sans explications claires, mes hiérarchiques ont fait le choix de ne pas m'augmenter. Les raisons évoquées n'étant pas à la hauteur de leur décision sévère, j'ai ressenti une profonde injustice qui m'a énormément affecté. A ceci ce sont ajoutés des entretiens avec les RH (afin d'être entendu sur l'injustice de cette non-augmentation), entretiens qui se sont soldés par des réponses inaudibles mais difficilement réfutables (par exemple: vous n'êtes pas expert de votre activité, on a donc choisi de ne pas vous augmenter, etc ... ).
Ainsi, au terme de la campagne d'augmentation, je n'ai pas été augmenté et aucune raison probe et indéniable ne m'a été clairement présentés pour justifier ce choix sévère. Je suis ainsi en conflit avec mes supérieurs, je ressens un profond sentiment d'injustice .
Cette situation s'est répercuté sur ma santé, ma sclérose en plaques s'est exprimée m'obligeant à être en arrêt de travail pour 2 mois minimum (difficulté de motricité, fatigue extrême).

Aujourd'hui, je souhaite faire reconnaître que mon invalidité actuelle a été provoquée par les choix incompréhensibles de mes supérieurs, choix non justifiés avec la probité que l'on est en droit d'attendre d'un supérieur. Ce climat d'injustice, d'improbité et de dénigrement de toute rigueur intellectuelle m'a rendu invalide.

Pourriez-vous me dire si une procédure de prud'hommes serait recevable dans ce contexte ? En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.

Je suis locataire mais appartement en vente

ok tout est clair, merci.

Je suis locataire mais appartement en vente

Oui j'ai conscience que le propriétaire peut le vendre avec renouvellement de mon bail avec le nouvel acquéreur mais celui-ci (acquéreur potentiel) a déclaré qu'il habiterait ce logement, m'obligeant donc à quitter les lieux... A moins pour moi de l'acheter, fort du droit de préemption.
Non je n'ai encore reçu aucun courrier. Mon bail de 3 ans se finit début septembre 2011.
En fait, j'ai eu la personne de l'agence au téléphone ce matin, elle souhaitait boucler l'affaire rapidement pour ne pas avoir à faire d'autres visites de logement auprès de l'acquéreur potentiel... alors que je suis censé recevoir la LRAR début mars (6 mois avant la fin du bail).

Dernière question, l'offre que le vendeur est censé me faire (par la LRAR) doit-elle être la même que le prix que ce sont fixés le vendeur et l'acquéreur potentiel ? plus clairement, est-ce que le vendeur peut me proposer un prix supérieur à celui qu'il a négocié avec l'autre acquéreur potentiel ?

Je suis locataire mais appartement en vente

je vais analyser tout ceci, merci à vous pour votre rapidité et votre réponse!

Je suis locataire mais appartement en vente

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement dont le bail court jusqu'au 01/09/2010.
L'agence immobilière m'a indiqué que l'appartement est actuellement en vente par et qu'un acheteur aurait déjà fait une offre. Cet acquéreur potentiel n'envisage pas de la louer par la suite (ce serait sa résidence principale). Cet acquéreur et l'agence souhaitent visiblement boucler l'affaire rapidement et me pressurise quelque peu...
L'agence m'a indiqué que j'étais prioritaire et attend de moi une réponse pour savoir si je souhaite acquérir le bien, sachant que je n'ai encore rien reçu d'officiel par courrier (pas de proposition de prix, pas de préavis, etc...), tout est verbal.
Voici mes questions :
- quelle est la procédure normale lors d'une vente avec un locataire encore présent?
- j'hésite à acheter le bien, de quel délai je dispose pour donner ma réponse d'achat ou de non achat ?
- puis-je négocier le prix ou dois-je m'aligner sur l'offre de la personne susceptible d'acheter le bien?

En vous remerciant grandement pour votre aide.