Question héritage parent décédé
Bonjour à tous,
Je vous avoue que n'étant pas un expert, j'ai dû relire tout cela plusieurs fois !!
Je vous remercie pour ces réponses...
J'ai bien compris qu'en cas de testament, la concubine (pacsée) de mon père aura ses droits d'héritière dans la limite des possibilités légales.
Pour ce qui concerne l'usufruit, ai-je bien compris si je reformule en disant qu'elle ne pourra en bénéficier pendant une année seulement ? Effectivement, nous (les 3 enfants) sommes directement les héritiers de le "part de ma mère" pour cette maison...
Merci encore pour les informations que vous m'avez transmises, elles me sont d'un grand secours...
Cordialement.
07/05/2011
Question héritage parent décédé
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations !
Cordialement.
04/05/2011
Bonjour,
Non, je n'ai pas été convoqué pour la venue de l'huissier et l'Etat des Lieux de Sortie avait déjà été réalisé, sans faire état des ces dégradations.
Ces dégradations ont été constatées suite à mon départ.
Même si l'huissier a convenu que je ne pouvais pas en être responsable, je n'avais pas donné mon accord pour sa consultation et son intervention. D'où ma surprise quant à la facturation de cette démarche !!
04/05/2011
Question héritage parent décédé
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a maintenant 8 ans. Nous sommes 3 enfants et donc 3 héritiers de la part de ma mère pour la maison familiale.
Mon père est aujourd’hui en union libre et envisage de se pacser. Il souhaite qu’en cas de décès, sa nouvelle concubine ait l’usufruit de la maison.
Je ne veux pas que cette personne ait quoique ce soit ou profite de quoique ce soit qui fût un jour à ma mère… Ai-je un moyen d’empêcher cette situation ? Mon père a-t-il le droit de faire ce que bon lui semble ?
03/05/2011
Bonjour,
Lors de mon départ, la copropriété a signalé à la propriétaire du logement des dégradations qu’elle estimait de mon fait.
La propriétaire a donc fait appel, sans consultation préalable, à un huissier de justice. Celui-ci a déterminé que les dégradations ne pouvaient m’être imputées.
A ce jour (5 mois après avoir quitté le logement), la propriétaire m’a enfin restitué la caution mais déduite des frais d’huissier. Je pense contester ces frais puisqu’à aucun moment je n’ai demandé l’intervention de cet huissier et j’avais même prévu de faire intervenir mon Assurance (opération qui ne m’aurait rien coûté) pour régler ce litige. Suis-je en droit de demander à ma propriétaire de me rembourser ces frais qu’elle a décidé d’engager sans mon consentement ?
03/05/2011
Résiliation abonnement canal +
Bonjour,
Je voudrais savoir si un licenciement est qualifié de "Motif Légitime" pour pouvoir résilier un abonnement Canal +.
Leurs Conditions Générales font apparaître la possibilité de résilier pour Motif Légitime mais pas de liste.
En effectuant des recherches, le licenciement permet de résilier un abonnement de Téléphonie Mobile mais je n'ai rien trouvé pour ce qui concerne les abonnements Télévision.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses.
Cordialement.
03/03/2011
Restitution de caution et dégradations non justifiées
Merci beaucoup...
Ces informations me seront très utiles...
Merci de votre aide sur ce forum très efficace.
18/01/2011
Restitution de caution et dégradations non justifiées
Bonsoir,
Tout d'abord, merci pour cette rapide réponse...
Concernant l'état des lieux de sortie, la Propriétaire l'a toujours dans ses mains. Le jour de celui-ci, rien à signaler.
Concernant la "Voisine Témoin", certainement co-propriétaire effectivement, elle nous a juste vu passer !! A aucun moment elle n'a vérifié au moment des faits !!
Quoiqu'il en soit, avant d'entamer un recours de contestation, la Propriétaire a-t-elle le droit de conserver ma caution davantage de temps sous prétexte "d'attente d'informations" concernant ce litige ?
Encore Merci.
18/01/2011
Restitution de caution et dégradations non justifiées
Bonjour,
J'ai quitté un appartement le 30 novembre 2010.
La Propriétaire ayant reçu un courrier du syndic, elle nous l'a fait suivre. Dans ce courrier, il était question de :
* Dégradations dans les parties communes (cage d'escaliers) suite au déménagement.
Une voisine nous ayant vu déménager, elle indique que ces dégradations sont forcément de notre fait.
Il est évident que je conteste ces dégradations. J'estime aussi de surcroît que les dires d'une voisine n'ont pas de valeur.
Ai-je raison ? Que puis-je faire ?
Pouvez vous aussi me confirmer que le délai de restitution de 2 mois pour la caution est toujours d'actualité ?
Merci infiniment d'avance.
18/01/2011
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
