Contruction maison troisieme rang
Bonjour,
Personne n'a une petite idée ?
A+
24/01/2011
Contruction maison troisieme rang
Bonjour,
Je possède une maison en 2ème rang par rapport à la route. Notre viabilisation est bien faite au bord de cette route et nous avons un chemin d'accès.
Il y a eu un dépôt de dossier pour la construction d'une maison entre la mienne et celle qui se trouve en 1er rang par rapport à la route.
De ce fait nous nous retrouverions en troisième rang.
J'ai entendu dire que pour construire un nouveau rang, il fallait qu'au niveau de la commune il y ait un certain pourcentage de 2ème rang, ce qui n'est pas le cas ici.
Pouvez vous m'éclairez sur le sujet ?
Cdt.
Slyjohns
18/01/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés