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Tiego / ID 81386

Responsabilité du fait des choses volées

Merci pour votre réponse,

A bientôt,

Responsabilité du fait des choses volées

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Je n'était pas à Toulouse (où était garé ma voiture) durant cette période. J'ai constaté son vol à mon retour.

Mais ce n'est pas vraiment l'objet de ma question :)

Cordialement,

Responsabilité du fait des choses volées

Bonjour,

J'ai besoin d'un petit rafraichissement de mes cours de première année de droit.

Si je me souviens bien, et des petites recherches que j'ai faites, l'arrêt Franck (1941) impose, comme condition à la responsabilité des choses, d'en avoir la garde.

En l'espèce: je me suis fait volé ma voiture qui a été retrouvée brulée avant que j'aille porter plainte. Une fois ma plainte déposée, il s'est écoulé 25 jours avant que la police m'appelle pour me signaler que ma voiture avait été retrouvée.

Je n'ai, à l'heure actuelle, pas "reconnu" ma voiture, ce que la Police me presse actuellement de faire.

Je ne suis pas assuré contre le vol.

Le garage, qui a récupéré ma voiture, me demande aujourd'hui 12€ par jour de "gardiennage". Le garage en question n'est pas la fourrière.

Ma question est: Etant donné le vol de ma voiture, puis-je me prémunir de mon irresponsabilité quand au préjudice causé par ma voiture (c'est-à-dire son gardiennage par le garage privé) pour me soustraire à la facture (salée) que le dit-garage veut me faire payer ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Gautier