Droit de fumure dû au locataire
Bonjour,
Je suis propriétaire d' une patûre de 1,2 ha.
Mon locataire part en retraite en 2012.
Il me parle d'un droit de fumure que je lui devrai.
merci de me dire si c'est exact et dans ce cas, à quel montant s'élèverait-il ?
Cette patûre, je vais la louer à quelqu'un d'autre.
Merci d'avance pour votre réponse
14/01/2011
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