saisie de salaire à l étranger
La procédure pour abandon de famille, peut prendre combien de temps avant qu il soit condamné?
Seulement je ne crois pas qu'elle veuille que le père de ses enfants aillent en prison, juste qu'il paie régulièrement la pension. Je ne veux pas dire qu il ne doit pas être condamné mais c est un peu délicat de dire à ses enfants : papa va en prison parce qu'il ne veut pas vous prendre en charge...
Mais à combien d années de prison, peut-il être condamné?
Et pour l instant, il n 'a toujours pas réglé la pension de ce mois-ci, alors après combien de non-paiement peut-il être condamné?
Pour la PC, le problème c'est que depuis qu'ils sont divorcés, il n'a plus de comptes bancaires en France, juste ses comptes en Belgique car son salaire est versé dessus et c'est via ce compte là qu'il règle la pension.
Et il n a pas de biens immobiliers, il est en location, ils n'avaient jamais acheté de maison lors de leur mariage.
Juste une audi A6 de 2007 qu il s est acheté neuve.
Qu'en pensez-vous ?
13/01/2011
saisie de salaire à l étranger
Bonjour,
J ai besoin d un conseil.
Mon ex-beau frère doit payer une prestation compensatoire à ma soeur, il lui doit 20000€, ca fait maintenant 8 mois, et il n a toujours rien payer et hier il a dit à ma soeur que jamais il lui payerait quelque chose.
Il a son adresse en france dans le nord mais il travaille en Belgique et bénéficie du statut transfrontalier.
Est ce que un huissier à le droit de saisir son salaire même si il travaille en belgique?
Est ce que si il met son adresse en belgique et donc devient belge, ma soeur pourra quand même espérer sa prestation compensatoire?
En fait il l a menacé que si elle lui envoyait l huissier il se ferai belge par mariage car apparemment il a rencontré une femme belge, et que donc il ne devrait plus payer de prestation compensatoire mais que en plus il ne verserai plus la pension alimentaire pour leur 3 enfants, qui est de 250€/mois.
Je précise que le père prend les enfants un w-e sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Merci pour vos conseils et infos
13/01/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés