Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
elnovio / ID 81133

Loi 1901 statut et bénéfices

Bonjour,

Je vous contact aujourd'hui pour avoir quelques réponses à mes questions, car un ami souhaite que nous créions une association ensemble.

Pour le contexte, je suis en CDI dans une entreprise du web et ayant une clause d'exclusivité. Mon ami souhaite créer une association pour créer un site web et pouvoir avoir quelques euros de rentrer et développer le site (environ 500- 700 € / an de rentrées réinvestis dans les évolutions du site. Le site est un site d'information/blog sur les actualités du web).

Mes questions sont les suivantes :

1- quel statut juridique d'association conseillez vous ?

2- serais je dans l’illégalité vis avis de mon employeurs si je participe ou crée cette association ?

3- dans le cas ou il y a quelques rentrées, qui paie les impots sur sociétés de l'association ?

4- quels sont les dépenses autorisées financées par l'association ? (restaurant pour rdv, forfait téléphonique, adsl, ...)

5- que peut on faire des bénéfices de l'association ?

6- Dans le cas ou, une association est à but non lucratif. Mais que son régime fiscal est requalifié par l'administration fiscale, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
-> serais je dans l’illégalité vis avis de mon employeurs et de ma clause d'exclusivité ?

En vous remerciant pour vos réponses précieuses

Clause d'exclusivité et actionnariat

Bonjour,

Qui peut m'aider ?

Clause d'exclusivité et actionnariat

Bonjour Madeleine,

Je suis en CDI classique, temps plein.

Je ne souhaite pas forcément avertir mon employeur, ayant la crainte que celui ci bloque mon évolution au sein de mon entreprise :/

Voici ma clause : sauf accord écrit et préalable de la DG, vous ne devez exercer aucune activité professionnelle extérieur. Il est notamment entendu qu'en aucun cas , cette activité ne pourra être de nature à concurrencer directement ou indirectement la société.

Mon idée est d'intégrer la société de mon ami en tant qu'actionnaire apporteur de savoir. Est ce possible ?
Puis je être requalifié en travail dissimulé ?

Bonne journée.

Clause d'exclusivité et actionnariat

Bonjour,

Je suis employé chez un opérateur Telecom, j'interviens sur leurs site web de vente de téléphone mobile/forfait.


Un ami à moi vient de créer un site ecommerce de ventes de produits de tous types (cd, chaussures, parapluie, ...).


Il aimerait que je l'aide et que je devienne actionnaire en tant qu'apporteur de savoir.

Dans les faits on travaillera ensemble.


Est ce possible malgré ma clause d'exclusivité ?


Merci pour votre aide.