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Eric / ID 81091

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Réponse posté sur Experatoo

Recouvrement de dettes anciennes

Bonjour et merci de m'avoir répondu.
Dans la LR/AR que j'ai envoyée à l'huissier, je lui ai demandé copie de l'acte original.Ce que je voudrais savoir c'est s'il peut procéder malgré mon courrier dans lequel je l'informe que je m'oppose à la saisie estimant celle-ci contraire à l'article 1699 du code civil, la société lui ayant demandé de procéder n'étant pas celle désignée comme bénéficiaire de l'acte original.Il me parait utile de préciser que lors de la 1ère signification ( en 1989 ) j'avais indiqué à l'huissier que le véhicule faisant l'objet du litige avait été détruit et intégralement remboursé par mon assurance en 86.L'huissier m'a répondu qu'il avisait son client. N'ayant pas été recontacté j'ai pensé que la procédure s'arretait du fait du règlement.
je n'ai été recontacté qu'en 2004 par une société de recouvrement...

13/01/2011

Recouvrement de dettes anciennes

Bonjour,
Je viens de reçevoir par huissier un "itératif commandement afin de saisie" faisant référence à un "ordre éxécutoire d'injonction de payer" datant de 1989 et précédemment signifié.
J'ai déja été démarché à ce sujet par 2 agences de recouvrement différentes pour 2 sommes différentes et l'huissier est mandaté par une troisième pour une somme encore une fois différente mais toujours sur la base de ce document de 1989 dont personne ne m'a jamais adressé de copie.
J'ai répondu à l'huissier ( LR/AR ) que son client s'étant lui même présenté dans un courrier comme "cessionnaire" de la créance il n'était pas en droit de me réclamer le montant initial de l'ordre de 1989 mais seulement le montant de la cession ( art 1699 du code civil ).
Pensez-vous que cela peut suffire à stopper la procédure ou dois-je effectuer d'autres démarches?
Merci de me répondre,
Cordialement,
E

12/01/2011

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