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lavizirette / ID 81078

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

citation : "Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l'assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). Cette exigence s'inscrit dans le cadre d'un quasi-contrat en vertu duquel les participants doivent se soumettre aux règles fixées par les organisateurs. Le chef d'établissement est en conséquence fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées."


L'assurance scolaire n'est pas obligatoire mais dans le cadre ou je n'en prends pas une, on refuse ma fille en voyage scolaire... C'est inaxceptable. la loi dit qu'elle n'est pas obligatoire mais la circulaire des academies l'exige : Circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 ( lien : http://direcol21.ac-dijon.fr/spip.php?article65 )
On ne sait plus où on en est....