Problèmes concernant un droit de passage
Bonjour,
Il y a 3 ans, j'ai acheté une maison avec un droit de passage enclavé concernant un garage, un jardinet et une cave. jusqu'à présent je ne rencontrais aucun soucis.
Actuellement, je rencontre un problème avec les nouveaux propriétaires pour accéder à mon bien. j'ai essayé de discuter à plusieures reprise avec eux, mais à chaque fois le ton monte et les conversations deviennent orageuses, avec insultes, menaces, intimidations.
Je voudrai savoir si ces personnes, peuvent fermer l'accès de mon droit de passage par un portail sachant que plusieurs propriétaires ont aussi des droits de passage au même endroit que le mien, m'imposer des horaires pour aller chercher mon véhicule et ainsi donc m'empêcher d'aller travailler. De plus, je suis obligé de dégager l'accès, car à chaque fois ils entreposent du bois, du matériel.... Cet accès n'est pas entretenu, morceaux de bois, outils, bouteilles en verre. A plusieur reprise ils font des barbecue devant le garage. Peuvent ils aussi me demander de payer pour exercer mon droit de passage sachant que je paie la taxe d'habitation. Se garent devant. Prochainement je compte vendre mon bien, ont ils le droit d'intervenir durant les visites faites par l'agence ou par moi même. Ils sont même aller à menacer les personnes de l'agence immobilière. Ont ils le droit de n'interdire de mettre un panneau sur la porte de mon garage concernant la vente et de me faire retirer un panneau interdit de stationner. Quels sont mes droits er mes recours? Dois je porter plaintes à la gendarmerie?
Merci de me réponde
11/01/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés