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tryagain / ID 81012

Procédure de contrôle d'identité

1) Mais comment est-on censé savoir que c'est un agent de police s'il ne fait montre d'aucune indication ? A ce rythme, on peut se faire contrôler par n'importe qui dans la rue qui prétend être un agent de police...?

2) Dans le cas d'une arrestation pour contrôle des papiers des véhicules (sans aucune raison autre qu'un contrôle classique, étant donné qu'il n'y avait pas d'infraction au code de la route, et d'ailleurs aucun PV), se faire tutoyer, se faire sortir de sa voiture de manière agressive, fouiller de la tête au pieds par un agent de police du sexe opposé, puis seulement, à la fin de la fouille, après avoir vidé le sac à main à l'abri de la vue de la personne interpelée, lui demander ses papiers d'identité... On est toujours dans le cadre défini par la loi ?

Sachant aussi que la fouille complète n'a évidemment relevé aucune infraction quelle qu'elle soit de la personne interpelée...

Procédure de contrôle d'identité

1ère question : Donc il doit faire preuve de sa fonction ? S'il ne le fait pas, je suppose que c'est illégal ?

2ème question : En effet c'est logique. Par contre, après la palpation, vider (soi-même, en forçant la personne à ne pas bouger par un ton menaçant) les poches de la personne interpelée, sans avoir consulté ses papiers d'identité... Est-ce toujours légal ?

Procédure de contrôle d'identité

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrôle d'identité réalisé par des policiers en civil, j'ai quelques questions :
- l'agent de police ne doit-il pas faire preuve de son identité envers la personne interpelée ?
- est-il légal de procéder à une palpation avant d'avoir demandé à la personne interpelée de justifier de son identité ?

Merci d'avance pour vos réponses.