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manno948 / ID 80966

Changement de bénéficiaire sans assistance

Bonjour,
Un juge des tutelles doit il signifier son opposition à une demande de changement de bénéficiaire d'un majeur sous curatelle?
Si oui sous quelle forme ?
Bien à vous.

Acte établi sans l'assistance du curateur

Merci fif64 pour votre réponse à ma question et mes remerciements à Marion2 pour avoir éliminé l'arnaqueur.
Peut-être serait-il bon d'en informer les internautes en publiant son site.

Acte établi sans l'assistance du curateur

je trouve assez curieux que vous ayez fait disparaître la proposition de Bernard et l'adresse du site qu'il proposait en réponse à ma question.
Dommage pour les internautes......

Acte établi sans l'assistance du curateur

merci pour votre réponse mais vous disposez d'une question écrite à laquelle vous pouvez répondre si vous pensez pouvoir le faire.
Une réponse écrite et certifiée comme vous le dites me semble avoir plus de poids qu'une réponse orale si l'on en croit le vieil adage " les paroles s'envolent ,les écrits restent".
Bien à vous.

Acte établi sans l'assistance du curateur

Bonjour,
l'article 510 du code civil n'entraînant pas la nullité de droit d'un acte passé sans l'assistance du curateur peut-on pour autant considérer que si la personne protégée a accompli, seule un acte pour lequel elle aurait du être assistée,l'acte ne peut être annulée que s'il est établi que la personne protégée a subi un préjudice ?