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charlot25 / ID 80961

Compte administratif presentation par fonction

Bonjour,

Le Code Général des Collectivités locales indique que, lors du vote du Conseil Municipal sur le compte administratif, pour les communes entre 3500 et 10 000 habitants le vote doit être fait par nature avec une présentation par fonction.

Cela implique-t-il que cette présentation doit être faite au Conseil lors du vote ou seulement être disponible pour ceux que cela intéresse dans le document complet.

Merci de votre réponse

Revision du pos et mise en place plu

OK, merci

Revision du pos et mise en place plu

Merci mais je viens d'apprendre que les révisions du POS ne seraient plus possibles depuis le 1/1/2010 et qu'il faut impérativement passer, par un PLU, ce qui est le cas, mais est stoppé pour l'instant.

Etes vous au courant ?

Abattements pour les dons manuels d'argent

Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
C'est très clair

Abattements pour les dons manuels d'argent

Merci,

Mais alors quel est l'intérêt si l'on veut faire un don en pleine propriété à un enfant d'argent de choisir l'option à 21 000 € plutôt que celle à 159 000 ??

Concernant les petit-enfants il me semble que la personne a fait don de sommes autour de 20 000 € à ses petits-enfants alors qu'elle avait plus de 80 ans.

Que va-t-il se passer ?

Abattements pour les dons manuels d'argent

Il s'agit du don d'une personne à ses enfants

Abattements pour les dons manuels d'argent

Bonjour,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. D'une part il est écrit qu'une personne peut faire des dons manuels à chaque enfant, incluant chèques et virements, exonérés jusqu'à 156 964 €, pendant 6 ans et, d'autre part que, pour les dons d'argent, incluant les chèques l'abattement est de 31 500 € par enfant, avec en plus une limite d'âge.

D'où la question : une personne âgée de plus de 80 ans, peut-elle faire un don d'argent, sous forme de chèque, exonéré jusqu'à un total de 156 964 ?
Si non, quelle est la règle ?

Merci.

Plu en cours et révision de pos

Bonjour,

Un PLU est en cours d'élaboration sur la commune. Il prend du retard
Je voudrais savoir s'il est licite de demander en // une révision du POS pour rendre constructible une zone agricole.

Merci

Revision du pos et mise en place plu

Bonjour,

Un PLU est en cours d'élaboration sur notre commune, mais il est en stand-by (PADD présenté au CM; zoneage non terminé) en raison de conflits avec le cabinet en charge du projet. La mairie cherche une autre société.

Par ailleurs le maire a fait une demande de dérogation au préfet pour permettre une extension d'urbanisation sur des terrains actuellement en NC au sens du POS et "proches du rivage" au sens de la loi littoral

Si accord du préfet peut-il lancer une procédure de modification du POS pour rendre le terrain constructible (en attente d'un PLU qui ne verra pas le jour avant au moins un an

Merci de votre réponse

Augmentation des tarifs de l'eau pour investissement a venir

Merci,

Vous avez raison, il s'agit d'un CM PS et d'une opposition de droite.
L'an dernier cette opposition a fait un recours auprès du préfet (?) sur le vote du budget en indiquant que les conseillers n'avaient pas reçu une note de synthése permettant d'appréhender les éléments du budget.

Ils ont gagné et le vote du budget a du être refait

Augmentation des tarifs de l'eau pour investissement a venir

Merci de votre réponse.

Cela signifie-t-il que si nous déposions une requête au tribunal administratif nous serions déboutés ?

L'opposition au Conseil municipal peut-elle signaler le fait au préfet avec plus de chances de réussite ?

Augmentation des tarifs de l'eau pour investissement a venir

Bonjour,

Un maire peut-il augmenter, de façon conséquente, les tarifs de l'assainissement (partie communale) pour financer les investissements qu'il faudra faire dans quelques années pour mettre en place une nouvelle station d'épuration (de ce fait les tarifs seront supérieurs au cout de revient)

Merci