Base horaire hebdo cdd temps partiel
Bonjour,
Que se passe t-il si les heures réelles effectuées hebdomadairement sont inférieurs à la base horaire du contrat ?
Ex: base horaire 25h00 Hebdo // Heures effectués 23H00 Hebdo .
L'employeur peut il me déduire ces heures non effectuées sur la semaine d'après si celle ce est supérieur à 25 H00 ou si ce n'est pas possible ce mois là me les faire récupérer sur un autre mois ou je ferai des heures complémentaires ? .
Ex: Semaine 1: 23 Heures ( moins 2heures )
Semaine 2: 25Heures (OK)
Semaine 3: 34 Heures ( moins 2 heures de la semaine 1 , donc reste 32h00 dont 7heures complémentaires ) .
La base hebdo ne doit elle pas toujours être payé ,( sauf si cette diminution d'horaire est due à une absence de ma part )?
04/02/2011
Bonjour,
Est il normal de faire des avenants sur un CDD temps partiel amenant à effectué des heures complémentaires dans la limite de 35hoo Hebdo ?
Par exemple durée hébdo de 20heures et en même temps avenant au contrat pour les heures complémentaires allant jusque 35h.
N'ayant plus mes fiches horaires pour ces contrats ( mon employeur ne voulant pas me les transmettre ) je ne sais pas si j'ai réellement effectué des heures complémentaire à hauteur de 35 heures, je veux juste savoir si l'avenant est en lui même légal .? Merci
04/02/2011
Accroissement temporaire d'activité lié à la période de congès ?
Merci pour votre réponse ,
C'est ce que je pensais au vu du code du travail et des info que j'ai pu recueillir.
Il y a tellement d'erreurs et d'abérations dans mes contrats de travail, fiches horaires et fiches de paies que c'est à se demander si il y a quelqu'un de compétent et surtout de respectueux de la loi au sein de la direction de mon ex entreprise.
C'est une structure avec quand même plus de 40 salariés ( même a ce niveau il est difficile d'avoir le chiffre exact du nombre de salarié ) et aucune salariée n'a osé jamais rien dire , il faut qu'une petite nouvelle mette les pieds dans le plat pour qu'elles apprennent par exemple qu'elles sont en droit de récupérer un jour férié si celui ci tombe pendant leur période de congès. ( Et certaines ont 10 ans de boîtes )
25/01/2011
Accroissement temporaire d'activité lié à la période de congès ?
Bonjour,
Mon employeur m'a fais plusieurs CDD pour raison" d'accroissement d'activité temporaire lié à la période de congès."
Je souhaiterai savoir si cette raison est valable, en sachant que je remplaçais des salariés qui prenaient leur congès annuels ?
Je ne voie pas la corrélation entre un soit disant accroissement temporaire d'activité et la période de congès ?.
24/01/2011
Dois je saisir les prudhommes ?
Oui la presonne que je remplaçais a repris son poste .
J'ai contacté l'inspection du travail dernièrement et au vu des différents élèments exposés la personne m'a conseillé de saisir les prudhommes afin que mes CDD soient requalifiés en CDI à temps complet et par conséquent de requalifié le non renouvellement de mon CDD en licenciement abusif.
Ce que je me demande c'est est ce que je dois faire part dans un premier temps par courier de mon intention de saisir les prudhommes à mon ex employeur ? ou dois je mettre en route la procédure directement et prendre contact avec un avocat ?
19/01/2011
Dois je saisir les prudhommes ?
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon ex-employeur,
Après 13 CDD depuis décembre 2007 dans la même socièté (soit pour accroissement temporaire d'activité, remplacement congès , remplacement congès maternité et le dernier en date remplacement pour cause de congès parental) mon employeur m'a fait parvenir par A.R un courier m'indiquant qu'il ne renouvellerai pas mon contrat et ce pour cause d'incompétence et de négligence professionnelle de ma part.
Je précise qu'il n'a jamais été question de renouvellement de mon CDD , celui ci devait s'arrêter dès le retour de la personne que je remplacais et qu'à aucun moment ma responsable n'a mis en doute mes qualitées professionnelles (sinon pourquoi me reprendre 13 fois de suite et me laissais la responsabilités du magasin, du coffre et des clôtures de caisses lors des jours de congès de ma responsable et de la première vendeuse ? ) .
3 semaine avant la fin du dit contrat j'ai du poser un arrêt maladie de 8 jours ( en pleine période de noel) ce qui n'a pas plus a mon employeur et m'a clairement fais comprendre que je pouvais tout à fais rester en arrêt jusque la fin de mon CDD.
Depuis j'ai pu constater de nombreux pb sur mes contrats de travail et mes fiche de paie : - Contrats manquant
- Pas de base horaires
- Modulation des horaires pour un CDD à temps partiel
- clause d'exclusivité pour un temps partiel
- pas de signature de l'employeur sur certains des contrats
- pas de pause rémunéré
- Heures complémentaires non majorées
- Paiement du salaire en acompte exceptionnelle et ce depuis 1 an et demi .
etc
Je viens de demander une copie de mes contrats de travail ainsi que de mes fiches horaires ( vu qu'il n'y a pas de pointeuse ) , en réponse à ce courier mon employeur me dit qu'il n'a pas a me donner ces diffèrents papiers et que les fiches horaires ne sont plus en sa possession .
Que dois je faire ? dois je saisir les prudhommes ?
19/01/2011
Contrat de travail cdd non signé par l'employeur
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que certains de mes exemplaires de Contrats de travail CDD ne sont pas signés par mon employeur de même que les avenants . Est ce une faute de sa part ? De même j'ai des contrats manquants que se passe t-il si mon employeur est dans l'incapacité de me les fournir ?
10/01/2011