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mali_dimi / ID 8086

Rupture de contrat d'engagement militaire

je ne suis pas très étonnée de voir ce qui vous arrive, mon ami a subi les mêmes pressions, je vous conseille effectivement de garder des traces des appels et des messages si vous pouvez, dans le cas où vous souhaiteriez engager une procédure avec un avocat cela pourrait peut etre vous aider.
Vous avez raison un dossier médical ne peut pas être consulté comme ca mais votre dossier militaire le peut, évidemment le motif de la dénonciation de contrat sera noté dedans. Je ne connais que le monde civil, et je suis d'accord avec vous je pense que si vous postuler dans la fonction publique il y a peu de chance qu'on évoque le motif p4, mais beaucoup de militaire sont convaincus de cela et je n'arrive pas à trouver quoique se soit qui prouve que j'ai tort ou raison (les conditions d'admission aux concours administratifs par exemple n'en parlent pas...)
Je ne veux pas vous influencer dans vos démarches mais si "vous n'avez rien à perdre" alors sauvez vous! dans tous les sens du terme si je peux me permettre, ne restez pas dans une situation aussi difficile, j'espere que vous avez du soutien par ailleurs parce qu ec'ets important quand on prend une telle décision. Si vous décider de quitter l'armée quoiqu'il arrive alors vous avez raison consultez un psychiatre civil puis retournez au régiment pour que le médecin vous envoie consulter le psy mili qui lui vous permettra de rompre le contrat. Un psy civil n'a pas ce pouvoir.
J'espere que votre situation s'arrangera vite, n'hésitez pas à envoyer un mail sur mon adresse personnelle, bon courage pour la suite

Rupture de contrat d'engagement militaire

Bonjour, je suis assez désolée de voir que mon ami n'est vraiment pas seul dans ce cas, nous n'en sommes nul part à vrai dire, la seule façon de rompre le contrat est d'être P4, évidemment cela signifie que les postes de la fonction publique ont fermés (sauf si vous avez un diplôme, une expérience professionelle, quelque chose de valorisable qui vous permettrait de convaincre l'employeur en expliquant la situation passée, les RH civiles sont plus ouvertes et compréhensives et en étant honnètes les choses se passent bien). Je ne sais pas dans quelle situation vous etes exactement ni dans quel régiment mais avec les départs en Afghanistan la situation se complexifie beaucoup, plusieurs hommes ont déserté au régiment de mon ami et la situation est tendue. Il faut savoir ce que vous êtes pret à "sacrifier" pour partir de l'armée, pouvez vous assumer les conséquences d'un classement P4 qui sera toujours noter dans votre dossier militaire même avec une contre expertise?
Comme ce site n'est pas un forum de discussion je vous donne mon adresse mail c'est mali33@hotmail.fr, si vous voulez en discuter plus longuement.
Bon courage à vous, si je trouve une porte de sortie je vous ferai signe.

Rupture de contrat (d'engagement) militaire

Bonjour,
Je suis assez déconcertée de voir que le cas de mon ami n'est pas isolé; en ce qui le concerne il est au 8ème RPIMa, après un arret maladie de 1 mois et demi il est rentré au régiment et son capitaine lui a montré son contrat d'engagement en spécifiant les motifs de résiliation ou de démission admis par son type de contrat. Il y en a 3 : inaptitude physique, inaptitude mentale (P4) et tout le monde sait que retravailler dans le service publique est difficile mais pas impossible, ou derniere possibilité le rapprochement familiale (etre marié avec des enfants et etre menacé de divorce pour faire simple).
Bref on lui a fait comprendre qu'il n'y avait pas de moyen de s'en sortir. Mais comme ils ont bien compris que son état de santé était fragile, ils ont décidé de le changer de compagnie il est en CCL (commandement et logistique) et plus en compagnie de combat. Evidemment les conditions sont moins difficiles mais la situation que vous vivez également reste précaire.
Pour le moment rien n'a bougé mais je continue de chercher en tombant sur les memes articles que vous...
Si je trouve quoique se soit pouvant aider l'un de vous je ferai signe rapidemment. Bon courage et merci à Jean Yves de prendre le temps de faire ces recherches (j'espere que les partiels se sont bien passés...)

Rupture de contrat d'engagement militaire

Bonjour,
Merci encore de prendre le temps de chercher et de répondre à nos questions nous percevons votre aide comme un soutien moral et c'est important.
Lors de la premiere démarche de rupture de contrat nous avions évoqué comme "motif" une promesse d'embauche, le dossier de rupture avait été tres vite mis à la poubelle pour motif insuffisant, nous nous demandons si l'armée a le "droit" de refuser ce motif, des rumeurs courent à ce sujet et disent que ce motif n'est valable que 3 mois avant le terme du contrat. Nous aimerions savoir si c'est réellement le cas, car si c'est un moyen légal, en amenant une copie du texte au régiment il "ne sera pas difficile" de casser le contrat.
Cette voie semble etre la moins douloureuse pour nous (sans les représailles fortement sous entendues par le régiment !).
Nous vous remercions encore pour votre aide c'est vraiment un soutien précieux.
Bonne journée et très bonne année à vous Jean Yves.

Rupture de contrat d'engagement militaire

bonjour,

Tout d'abord merci car j'ai déjà envoyé un mail concernant ce sujet et une personne m'a répondu rapidement et efficacement et je tiens à remercier celles et ceux qui prennent le temps de nous répondre.

Mon problème est simple mon ami est engagé volontaire à l'armée depuis bientot 3ans il a signé un contrat d'engagement de 5 ans. Il veut rompre ce contrat et ce n'est pas une chose aisée. Nous avons tenté de rompre le contrat il y a un mois avec une promesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Nous savons que pour un contrat de travail à durée déterminée il est possible d'utiliser cet argument pour rompre le contrat mais pour un contrat d'engagement ce n'est pas sûr. nous avons essayer de chercher sur légifrance mais c'est un peu compliqué quand on ne sait pas par où commencer.
L'ennui c'est qu'en ce moment mon ami est en arret maladie il est anxio dépressif, et faire valoir cet argument aux yeux de l'armée permettrait peut etre de rompre le contrat mais il serait automatiquement classé P4. Nous ne savons pas exactement quelles sont les conséquences de cela; évidemment il ne pourrait plus travailler opur l'armée (ni la gendarmerie) mais on dit que c'est toute la fonction publique qui est concernée. J'aimerais savoir si pour le "punir" de vouloir rompre son contrat le médecin militaire le déclare P4 il n'y aura des conséquences sur son avenir professionnel, peut on faire un contre expertise par exemple.
Pour le moment les seuls moyens de casser son contrat sont de trouver une inaptitude physique ou mentale (P4) ou avoir un motif réel et grave. Mon ami se sent vraiment très mal mais il n'est pas pour autant P4, nous pensions arriver à casser le contrat avec une promesse d'embauche mais cela n'a pas fonctionné. Peut on réellement garder "de force" quelqu'un qui ne désire plus rester? Son régiment le harcèle, il reçoit des coups de téléphone de ses supérieurs lui demandant de rentrer effectuer son arret de travail au régiment alors que le médecin a mentionné l'adresse de son domicile comme lieu de convalescence. Ils ont également envoyé un courier avec accusé de réception mentionnant cet ordre. Nous savons que l'armée ne peut pas l'obliger à rentrer mais ces menaces et ces pressions causent un stress important.Nous aimerions savoir quels arguments faire valoir pour etre dans notre "bon droit", comment présenter les choses pour que le régiment comprenne qu'il ne peuvent pas légalement le garder?
Par avance merci beaucoup

Rupture de contrat (d'engagement) militaire

Bonjour
Mon problème est assez simple, mon ami est militaire (engagé volontaire) depuis bientot 3ans il est lié par un contrat d'engagement d'une durée de 5 ans au total à l'armée. Il souhaite casser ce contrat, j'ai cru comprendre qu'un motif réel et grave survenu apres la signature du contrat pouvait permettre de csser celui ci. Le problème est évidemmment de savoir ce qu'est un motif réel et grave aux yeux de son régiment.
Nous avons déjà tenté de casse son contrat avec un prommesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Je sais que les militaires ne sont pas tenus au code du travail, nous avons essayé de rechercher des informations sur légifrance mais c'est assez difficile de trouver une information précise et ensuite de comprendre ce qui est dit.
Mon ami désire vraiment quitter l'armée, il est actuellement en arret, il est anxio-dépressif, le régiment le "harcelle" en lui téléphonant pour qu'il rentre au régiment, il a reçu un courier lui ordonnant de rentrer alors que son arret n'est pas terminé. Ses supérieurs lui ont fait conprendre que qu'ils ne considéraient pas son arret de travail comme légal. L'arret a été délivré par un médecin généraliste peut on contester cela?
Nous essayons de chercher des avocats qui seraient spécialisés dans le droit militaire mais nous n'en avons trouvé aucun pour le moment (nous habitons à Bordeaux.
Mon ami veut réellement quitter l'armée avant le terme de son contrat, nous sommes convaincus que le stress et son état dépressif occasionnés par l'armée sont des motifs réels et sérieux qui permettent de rompre un contrat d'engagement mais nopus ne connaissons pas les procédures ni nos droits et devoirs.
Pourriez vous nous indiquer où trouver un avocat ou une aide juridique quelconque? Ou pourriez vous nous éclairer sur les droits et devoirs en ce qui concerne une rupture de contrat d'engagement militaire pour un premiere classe (quelqu'un qui n'a aucun grade)et qui est engagé volontaire?
Merci par avance pour votre aide