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geoffrayproue / ID 80828

Confiscation d'un bien lycée

Le réglement intérieur traite seulement des confiscations. Il ne traite pas des dégradations éventuelles lors du "pendant" de la confiscation.

Confiscation d'un bien lycée

J'ai mes camarades qui ont été témoin. Il n'a pas voulu faire "mumuse" mais il l'a réellement démonté. ET lorsqu'il me l'a rendu, il manquait des pièces, et certains endroit étaient altéré.. Ce modèle m'était cher en plus. Je ne sais quoi faire.

Confiscation d'un bien lycée

Existe-il un texte de loi (que vous pourriez me donner l'URL) concernant l'idée de rendre l'objet dans son intégralité et/ou non altéré lors d'une confiscation ? Merci

Confiscation d'un bien lycée

Le faite qu'il me l'ai confisqué est certainement préventif au cas où il y aurait danger. Cependant, il me l'a rendu altéré. Que dois je faire ? Rendez vous avec un CPE ? Que pourra-t-il conclure ?

Confiscation d'un bien lycée

Bonjour,
Très recemment, nous étions dans le couloir du lycée, je suis féru d'aéromodélisme. Je sors un hélicoptere RC pour le montrer à mes camarades. Un surveillant passe et me le confisque. Jusque la le régime de punition est compréhensible. Cependant il me le rend le lendemain altéré et démonté. Que puis je faire ?
Pouvez vous me citer des textes de lois traitant de la confiscation. J'ai cru lire que la confiscation était possible pour un bref moment, l'objet devait etre rendu dans le meme état auquel il a été confisqué.

Merci